Services - 103241-2019

05/03/2019    S45

France-Montpellier: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2019/S 045-103241

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: CHU de Montpellier — Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats travaux — À l'attention de Sophie Giraud
Courriel: s-giraud@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467339058

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417709&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417709&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance de divers équipements électriques et électromécaniques pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron»

Numéro de référence: 19A0051
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— lot 1: prestations de maintenance préventive systématique, conditionnelle, prévisionnelle, corrective (astreinte), formation, prestations similaires sur devis et fourniture de matériels sans prestation,

— lot 2: prestations de réparation, révision, remplacement, prestations similaires sur devis et fourniture de matériels sans prestation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des onduleurs du CHU de Montpellier et des hôpitaux du Bassin de Thau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

CHU de Montpellier et hôpitaux du Bassin de Thau.

II.2.4)Description des prestations:

— maintenance des onduleurs du CHU de Montpellier et des hôpitaux du Bassin de Thau,

— maintenances préventives, maintenance corrective, astreinte, formation, prestations accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/06/2019
Fin: 05/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Adhésion CHU de Montpellier: 6.6.2019. Adhésion hôpitaux du Bassin de Thau: 8.7.2019. État des besoins: parcs et rapports de maintenance fournis en annexe du CCTP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation et révision de pompes et moteurs électriques pour le CHU de Montpellier et les hôpitaux du Bassin de Thau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
31670000 Pièces électriques de machines ou d'appareils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

CHU de Montpellier et hôpitaux du Bassin de Thau.

II.2.4)Description des prestations:

— réparation et révision de pompes et moteurs électriques pour le CHU de Montpellier et les hôpitaux du Bassin de Thau,

— réparations, révisions, remplacements et prestations accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/06/2019
Fin: 05/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Adhésion CHU de Montpellier: 6.6.2019. Adhésion hôpitaux du Bassin de Thau: 6.6.2019. État des besoins: cf. annexe 1 du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot 1: accord écrit de chaque constructeur concerné (Socomec, Schneider/MGE, Riello et Legrand certifiant que le candidat sera assuré de son assistance technique ainsi que du matériel ou des composants des installations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et déclaration du candidat. L'acheteur organise des visites pour le lot 1. Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417709&orgAcronyme=x7c adresse de participation par voie électronique avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1).

Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.

Sous-critères «Qualité technique de l'offre» (lot 1):

— Sc 1: moyens matériels et logistiques (outillage, logistique d'approvisionnement, relations avec les constructeurs (notamment stock de pièces permettant la remise à niveau technique des appareils, niveau de garantie des pièces)) et moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations (organigramme, gestion des back-up, formation, expérience et qualifications du personnel justifiées notamment par des diplômes ou des CV ou des certificats de qualification ou tout autre document) (30 %),

— Sc 2: mode opératoire proposé afin de répondre aux exigences du cahier des charges: modalités d'intervention concernant l'ensemble des maintenances ou prestations demandées, présentation d'un plan de maintenance détaillé conformément à l'article 4.9 du CCTP, présentation d'un exemple de rapport de visite, processus qualité interne (60 %),

— Sc 3: modalités d'élimination des déchets (dont batteries et onduleurs remplacés) (10 %).

Sous-critères «Prix» (lot 1):

— Sc 1: coût de l'ensemble des prestations relevant du poste 1 pour l'ensemble des établissements (50 %),

— Sc 2: ensemble des coûts horaires de main d'œuvre et des forfaits déplacement (8 %),

— Sc 3: coût du forfait formation (2 %),

— Sc4: ensemble des coûts de remplacement de batteries, d'onduleurs et de permutateurs statiques pour l'ensemble des établissements (30 %),

— Sc 5: ensemble des pourcentages de remise pièces détachées (10 %).

Sous-critères «Qualité technique de l'offre» (lot 2):

— Sc 1: moyens humains proposés pour la réalisation des prestations demandées (formation, expérience et qualifications du personnel justifiées notamment par des diplômes ou des CV ou des certificats de qualification ou tout autre document) (40 %),

— Sc 2: moyens matériels (tels que l'outillage, les machines atelier, les moyens de transport, le stock de pièces détachées) proposés pour la réalisation des prestations demandées (60 %).

Sous-critères «Prix» (lot 2):

— Sc 1: coût de l'ensemble des prestations de rebobinage, réparation et révision contenues dans les tableaux 1, 2, 3 et 3 bis (annexe 1 à l'acte d'engagement) (60 %),

— Sc2: ensemble des pourcentages de majoration pour les prestations particulières du tableau 4 (annexe 1 à l'acte d'engagement) (5 %),

— Sc 3: ensemble des coûts des prestations complémentaires et similaires contenues dans le tableau 4 (annexe 1 à l'acte d'engagement) (15 %),

— Sc 4: ensemble des pourcentages de remise consentie sur les tarifs publics constructeurs «pièces détachées» et «matériels» (annexe 2 à l'acte d'engagement) (20 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2019