Fournitures - 103419-2020

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03/03/2020    S44

France-Le Kremlin-Bicêtre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2020/S 044-103419

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques, 78 rue du Général Leclerc, F
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la directrice d'achat
Courriel: Secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153140102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page+entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537730&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537730&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'articles chaussants, d'équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie

Numéro de référence: 20.013
II.1.2)Code CPV principal
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la fourniture et livraison d'articles chaussants, d'équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures pour le personnel hospitalier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de chaussures pour le personnel hospitalier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère A: aspect technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère B: analyse des échantillons / Pondération: 70
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/07/2020
Fin: 31/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 14 020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité, agroalimentaires et chaussures hommes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de chaussures de sécurité pour le personnel technique et agroalimentaire et chaussures pour hommes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère A: aspect technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère B: analyse des échantillons / Pondération: 70
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/07/2020
Fin: 31/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 4 730.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sabots de bloc

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de sabots de bloc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère A: aspect technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère B: analyse des échantillons / Pondération: 70
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/07/2020
Fin: 31/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 5 370.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère A: aspect technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère B: analyse des échantillons / Pondération: 50
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/07/2020
Fin: 31/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 122 115.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements et accessoires de sécurité incendie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18140000 Accessoires pour vêtements de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'équipements et accessoires de sécurité incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère A: aspect technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère B: analyse des échantillons / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/07/2020
Fin: 31/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 440.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; les pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités; page 4/5;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI1 disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires III

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Février 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Pour les lots 1 à 5: l'APHP s'engage sur un montant minimum de 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum de 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Les échantillons, obligatoires pour les lots 1 à 5, dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Les échantillons, obligatoires pour les lots 1 à 5, doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: Achat CHU de Bicêtre — bâtiment Pierre Lasjaunias — porte 77 — 78 rue du Général Leclerc — 94 270 le Kremlin-Bicêtre — à l'attention de Mme Agnès Michel du 2.4.2020 jusqu'au 16.4.2020 (16:00). Les échantillons peuvent être déposés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent / experts d'achat) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5 : 0 = non satisfaisant et 5 = très satisfaisant; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note inférieure ou égale à 1 sur l'un des items évalués seront déclarés non conformes. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes.

Questions: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 2.4.2020 à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Copie de sauvegarde: le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante: Achat CHU de Bicêtre — bâtiment Pierre Lasjaunias — porte 77 — au 78 rue du Général Leclerc — 94270 — le Kremlin-Bicêtre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2020