Fournitures - 103508-2020

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03/03/2020    S44

France-Pau: Appareils et instruments pour bloc opératoire

2020/S 044-103508

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Pau
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Ville: Pau Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64046
Pays: France
Courriel: Secretariat-marches@ch-pau.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-pau.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'unités de phaco-émulsification et d'une unité de chirurgie vitréo-rétinienne avec fourniture des consommables associés pour les Centres hospitaliers de Pau et d'Oloron-Sainte-Marie

II.1.2)Code CPV principal
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché consiste en la mise à disposition de 2 unités de phaco-émulsification (une pour le Centre hospitalier de Pau, une pour le Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie) et d'une unité de chirurgie vitréo-rétinienne.

L'unité de chrirugie vitréo-rétinienne devra obligatoirement être double fonction et permettre de réaliser une activité de phaco-émulsification.

La mise à disposition s'accompagne de la fourniture des consommables nécessaires au fonctionnement des appareils ainsi que la maintenance des unités.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 965 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de deux unités de phaco émulsification avec fourniture des consommables associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Pau 4 boulevard Hauterive, 64046 Pau Cedex, Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, 1 avenue Alexandre Fleming, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 consiste en la mise à disposition de deux unités de phacoémulsification. L'une sera installée au Centre hospitalier de Pau, l'autre au Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie.

Les prestations comprennent la fourniture de tous les consommables nécessaires à l'utilisation des unités.

Sont également comprises les prestations de maintenances préventives et correctives des appareils durant toute la mise à disposition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 676 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible une fois pour une période supplémentaire de 12 mois. La durée maximale du marché est donc de 48 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une unité de chirurgie vitréo-rétinienne avec fourniture des consommables associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le lot consiste en la mise à disposition d'une unité de chirurgie vitréo-rétinienne. L'unité devra obligatoirement être double fonction et ainsi permettre de réaliser des activités de phaco-émulsification.

Les prestations comprennent la fourniture de tous les consommables nécessaires à l'utilisation de l'unité (aussi bien pour la chirurgie vitréo-rétinienne que pour la phaco-émulsification).

Sont également comprises les prestations de maintenances préventives et correctives de l'appareil durant toute la mise à disposition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 288 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible une fois pour une période supplémentaire de 12 mois. La durée maximale du marché est donc de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'unité de chirurgie vitréo-rétinienne doit obligatoirement permettre la suppléance en phaco-émulsification. Toute offre proposant une unité ne présentant pas cette double fonctionnalité sera considérée comme étant irrégulière.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2020
Heure locale: 12:01
Lieu:

Centre hospitalier de Pau, 4 boulevard Hauterive, 64046 Pau Cedex.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 59849440
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat;

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L. 551-13 à L. 551-18 du code de la justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées à la jurisprudence CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Liautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 59849440
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2020