Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPS
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de spécialités pharmaceutiques diverses: 2017 — 2019.
Numéro de référence: 16S118
II.1.2)Code CPV principal33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de spécialités pharmaceutiques diverses: 2017 — 2019.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 5 468 912.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de spécialités pharmaceutiques diverses: 2017 — 2019.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Performances et qualités techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités logistiques / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Performance clinique / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût d’'utilisation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de spécialités pharmaceutiques diverses: 2017 — 2019
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 71
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 58
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Voir liste dans informations complémentaires
Ville: France
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 468 912.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
160822-AbbVie — 160823-Aguettant — 160824-Allergan — 160825-Amgen — 160826-Ferring — 160827-Genevrier — 160828-Arrow Generiques — 160829-Astra Zeneca — 160830-B.Braun — 160831-Bausch Lomb — 160832-Baxter — 160833-Bayer — 160834-BVI — 160835-Biocodex — 160836-Bracco I — 160837-Meda — 160838-Medac — 160839-Nordic — 160840-Chiesi — 160841-Cis Bio Inter — 160842-CPF — 160843-Eisai — 160844-Fresenius Kabi — 160845-Fresenius Medical Care — 160846-Genzyme — 160847-Gifrer Barbezat — 160848-Gilbert — 160849-Glaxosmithkline — 160850-Guerbet — 160851-Hemodia — 160852-Hologic — 160853-Janssen Cilag — 160854-Laphal — 160855-Life Partners — 160856-Maco Pharma — 160857-Mm — 160858-Mylan — 160859-Norgine Ph — 160860-Novartis PH — 160861-Nutricia NC — 160862-Panpharma — 160863-Pfizer — 160864-Physiol — 160865-Pierre Fabre — 160866-Renaudin — 160867-Rivadis — 160868-Roche — 160869-Sandoz — 160870-Sanofi Aventis — 160871-Serb — 160872-Takeda — 160873-Teva Sante — 160874-The Medicines Company — 160875-Theradial — 160892-CSP/Takeda.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juadm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.
— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/03/2017