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Fournitures - 103594-2017

21/03/2017    S56

France-Bourges: Produits de nettoyage et produits à polir

2017/S 056-103594

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FR241 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg18.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien.

Numéro de référence: 16-1087
II.1.2)Code CPV principal
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 125 000 EUR HT et un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 125 000 EUR HT et un opérateur économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail au RC) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 218-396367
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Christin
Adresse postale: rue des Ceps
Ville: Saint-Germain-du-Puy
Code NUTS: FR241 Cher
Code postal: 18390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 125 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de notification de l'accord-cadre: 15.3.2017

Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur: 15.3.2017

Date d'attribution de l'accord-cadre: 26.1.2017

L'accord-cadre est attribué avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 125 000 EUR HT.

L'accord-cadre est d'une durée d'an reconductible 3 fois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017