Fournitures - 103647-2020

03/03/2020    S44

France-Soisy-sous-Montmorency: Produits alimentaires divers

2020/S 044-103647

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: Mairie de Soisy-sous-Montmorency, 2 avenue du Général De Gaulle
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Courriel: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr
Téléphone: +33 134052142

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Numéro de référence: AOO DENREES 2019
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Elle se compose de 5 lots distincts:

— lot no1: viande de porc fraiche et charcuterie,

— lot no2: viande de volaille fraîche,

— lot no3: viande fraiche de bœuf, veau et agneau,

— lot no4: fruits et légumes «traditionnels»,

— lot no5: fruits et légumes «100 % bio».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no1: viande de porc fraîche et charcuterie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'approvisionnement en viande de porc fraîche et charcuterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts...) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité gustative des échantillons / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposées pour exécuter les prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, au vu du délai renseigné à l'article B5.2 de l'acte d'engagement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens mobilisés pour assurer la sécurité alimentaire / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition concernant la fourniture en produits bio (PSE facultative), notamment nombre de produits proposés et qualité de ces produits au vu des fiches techniques et de la politique d' / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord-cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché. Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande. Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison. En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document. Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10 % du montant maximum du lot concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no2: viande de volaille fraîche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112000 Volaille
15112100 Volaille fraîche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'approvisionnement en viande de volaille fraîche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts...) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité gustative des échantillons / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposées pour exécuter les prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, au vu du délai renseigné à l'article B5.2 de l'acte d'engagement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens mobilisés pour assurer la sécurité alimentaire / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition concernant la fourniture en produits bio (PSE facultative), notamment nombre de produits proposés et qualité de ces produits au vu des fiches techniques et de la politique d' / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord -cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché. Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande. Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison. En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document. Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10 % du montant maximum du lot concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no3: viande fraiche de bœuf, veau et agneau

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111100 Viande de bœuf
15111200 Viande de veau
15115100 Viande d'agneau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'approvisionnement en viande fraîche de bœuf, veau et agneau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts...) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité gustative des échantillons / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposées pour exécuter les prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, au vu du délai renseigné à l'article B5.2 de l'acte d'engagement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens mobilisés pour assurer la sécurité alimentaire / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition concernant la fourniture en produits bio (PSE facultative), notamment nombre de produits proposés et qualité de ces produits au vu des fiches techniques et de la politique d' / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord-cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché. Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande. Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison. En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document. Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10 % du montant maximum du lot concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no4: fruits et légumes «traditionnels»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03220000 Légumes, fruits et noix
03221200 Légumes-fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'approvisionnement en fruits et légumes «traditionnels»

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts...) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité gustative des échantillons / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposées pour exécuter les prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, au vu du délai renseigné à l'article B5.2 de l'acte d'engagement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens mobilisés pour assurer la sécurité alimentaire / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord-cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché. Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande. Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison. En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document. Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10 % du montant maximum du lot concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no5: fruits et légumes «100 % bio»

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03220000 Légumes, fruits et noix
03221200 Légumes-fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'approvisionnement en fruits et légumes «100 % bio».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts...) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité gustative des échantillons / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposées pour exécuter les prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, au vu du délai renseigné à l'article B5.2 de l'acte d'engagement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens mobilisés pour assurer la sécurité alimentaire / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord-cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché. Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande. Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison. En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document. Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10 % du montant maximum du lot concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 110-267930
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot no1: viande de porc fraiche et charcuterie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot no2: viande de volaille fraîche

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot no3: viande fraîche de bœuf, veau et agneau

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Lot no4: fruits et légumes «traditionnels»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Ribegroupe
Adresse postale: ZAC de la Grerie
Ville: Ribecourt Dreslincourt
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60170
Pays: France

Adresse internet: http://www.ribegroupe.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Lot no5: fruits et légumes «100 % bio»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU Camus productions
Adresse postale: 11 rue des Fosseaux
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les lots 1, 2 et 3 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. La présence d'erreurs dans les exigences techniques et financières des prestations, ainsi que la contradiction entre les pièces du dossier de consultation, rend impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour ces marchés. D'une part, dans le cadre de ces lots relatifs à la fourniture de viande fraîche, était exigé dans le Bordereau des prix unitaires un prix unitaire contractuel à fixer en fonction de certains conditionnements. Le prix au kilogramme n'était reporté que sur le Détail des quantités estimatives (DQE), à titre informatif et non contractuel, pour pouvoir analyser les offres en neutralisant l'effet du conditionnement. Suite à l'analyse des offres techniques et financières des propositions formulées par les candidats, il apparait que sur ce domaine d'achat certains candidats ne peuvent s'engager que sur un prix unitaire «au Kilogramme», et la plupart des candidats à la consultation n'ont pas compris la méthode de chiffrage demandée par l'acheteur, en renseignant comme prix unitaire le prix au kilogramme. Certains candidats pourraient également avoir renoncé à répondre à cette consultation, car étant dans l'impossibilité technique d'y répondre. D'autre part, plusieurs contradictions entre les pièces du dossier de la consultation ont été relevées. Il s'agit d'incohérences entre les seuils maximums fixés pour les marchés, et les quantités estimées transmises à l'appui des pièces financières (Détail des quantités estimées, DQE). Ces quantités avaient été communiquées aux candidats à titre d'information, et présentées comme issues des commandes effectuées en 2018, pour définir l'étendue et les caractéristiques du besoin à satisfaire. Or, certaines de ces quantités sont erronées, largement surestimées par rapport au besoin. Ces informations sont en contradiction avec les seuils maximums fixés pour chaque marché. Ces lots, déclarés sans suite, seront relancés ultérieurement sur la base d'un cahier des charges modifié.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative, référé contractuel dans un délai:

—— 31jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2020