Services - 103729-2019

05/03/2019    S45    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Paris: Services de formation professionnelle

2019/S 045-103729

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Banque de France — Direction des achats
57210489100013
39 rue Croix des Petits Champs
Paris Cedex 01
75049
France
Courriel: achats_domaines@banque-france.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations pédagogiques afférentes à la qualité de vie au travail et prévention des risques psycho-sociaux

Numéro de référence: PAL2018004
II.1.2)Code CPV principal
80530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation a pour objet la fourniture de formations en matière de qualité de vie au travail et dynamisation des collectifs, et de prévention des RPS pour les salariés de la Banque de France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 562 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Qualité du travail et dynamisation des collectifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Les prestations de formation présentielles sont exécutées dans les locaux de la banque de France sur le territoire métropolitain.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, mono-attributaire, ayant pour objet la fourniture de formations en matière de qualité de vie au travail et dynamisation des collectifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Appréciation de l’offre financière / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévention des risques psychosociaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Les prestations de formation présentielles sont exécutées dans les locaux de la banque de France sur le territoire métropolitain.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, mono-attributaire, ayant pour objet la fourniture de formations en matière de prévention des risques psychosociaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Appréciation de l’offre financière / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le CODE CPV 80530000-8 — Services de formation professionnelle permet de recourir à une procédure adaptée sans mesure de publicité européenne, et donc de publication au JOUE, lorsque le montant total du marché est inférieur à 750 000 EUR HT, ce qui est le cas.

Ainsi la consultation est fondée sur une procédure adaptée lancée sur le fondement de l’article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché a pour objet l’acquisition de prestations pédagogiques afférentes à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psycho-sociaux.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Qualité du travail et dynamisation des collectifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mazars-Alter & Go Formation
47 boulevard Diderot
Paris
75012
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prévention des risques psychosociaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Stimulus
28 rue de Mogador
Paris
75009
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 341 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2019