Services - 103793-2018

08/03/2018    S47    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grand Couronne: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

2018/S 047-103793

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ville de Grand-Couronne
place Jean Salen
Grand Couronne
76530
France
Téléphone: +33 232116430
Courriel: cellule.marche@ville-grandcouronne.fr
Fax: +33 232115352
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-grandcouronne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise a disposition de vehicules de transport en commun

II.1.2)Code CPV principal
34120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise a disposition de vehicules de transport en commun.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de véhicules pour les déplacements inférieurs ou égaux à 50 km.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement — type de motorisation — Euro 5 — Euro 6 / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Moyenne d'age du parc / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de véhicules pour les déplacements extra muros.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement — type de motorisation — Euro 5 — Euro 6 / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Moyenne d'age du parc / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1710S01
Lot nº: 1
Intitulé:

Mise à disposition de véhicules pour les déplacements inférieurs ou égaux à 50 km

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cars Adrien
route de Bourgthéroulde —BP 19 ZI
Bosc Roger-en-Roumois
27670
France
Téléphone: +33 35811765
Courriel: wilfrid.lozay@cars-adrien.fr
Fax: +33 35818115
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1710S02
Lot nº: 2
Intitulé:

Mise à disposition de véhicules pour les déplacements extra muros

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cars Adrien
route de Bourgthéroulde — BP 19 ZI
Bosc Roger-en-Roumois
27670
France
Téléphone: +33 35811765
Courriel: wilfrid.lozay@cars-adrien.fr
Fax: +33 35818115
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
6, Quai Ceineray Cedex 1
Nantes
44035
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2018