Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Services - 103852-2022

25/02/2022    S40

France-Montreuil: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2022/S 040-103852

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de montreuil
Adresse postale: 1 place Jean-Jaures
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93105
Pays: France
Courriel: karan.diop@montreuil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montreuil.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des réseaux, ouvrages et postes d'assainissement

Numéro de référence: FCS21-19
II.1.2)Code CPV principal
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien des réseaux, ouvrages et postes d?assainissement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 153 760.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

entretien des réseaux, ouvrages et postes d?assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1- Compréhension générale des objectifs et des attentes de la commune de Montreuil dans le cadre du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2- Organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3-Méthodologie des prestations spécifiques au marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.4- Prise en compte du développement durable pour ce marché / Pondération: 05
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.5-Procédures en matière de sécurité pour ce marché / Pondération: 05
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.6- Contrôle de la qualité des prestations effectuées et des rendus pour ce marché / Pondération: 05
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.7-Description des moyens, de la méthodologie... pour ces 3 études de cas. - Étude de cas 1 : Curage d'un séparateur à hydrocarbures de 6 m3 et d'une fosse septique de 3 m3 sur le même / Pondération: 20
Coût - Nom: Sous-critère 2.1-Au regard de la DPGF / Pondération: 15
Coût - Nom: Sous-critère 2.2-Au regard du BPU / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 191-496256
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022S00189
Lot nº: 1
Intitulé:

entretien des réseaux, ouvrages et postes d'assainissement de la Ville de Montreuil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seche assainissement
Adresse postale: 6-4 rue Louis AMPERE
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 153 760.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 153 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compterpage 5 / 5de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées,notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2022