Services - 103854-2022

25/02/2022    S40

France-Tours: Services de réparation et d'entretien de voitures

2022/S 040-103854

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général d'indre et Loire
Numéro national d'identification: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37927
Pays: France
Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Téléphone: +33 247314274
Fax: +33 247314375
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.touraine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.touraine.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation De Maintenance, Reparation Et Contrôle Technique Du Parc Vehiucle Du Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire

Numéro de référence: F2021-0055
II.1.2)Code CPV principal
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance, réparation et contrôle technique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et réparation des véhicules légers et utilitaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

maintenance et réparation des véhicules légers et utilitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation carrosserie des véhicules légfers et utilitaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112111 Services de réparation de carrosserie
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

réparation carrosserie des véhicules légers et utilitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et réparation des véhicules de 3t5 aux poids lourds de marque Renault Trucks

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114100 Services de réparation de camions
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

maintenance et réparation des véhicules de 3t5 aux poids lourds de marque Renault Trucks

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et réparation des véhicules poids lourds de marque Iveco

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114100 Services de réparation de camions
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

maintenance et réparation des véhicules poids lourds de marque Iveco

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque Claas

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque Claas

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

carrosserie peinture industrielle et réparation hydrauliques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112111 Services de réparation de carrosserie
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

carrosserie peinture industrielle et réparations hydrauliques

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle technique Vl, Vul et Vu < 3t5

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

contrôle technique Vl, Vul et Vu < 3t5

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle technique poids lourds > 3t5

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

contrôle technique poids lourds >3t5

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérifications générales périodiques des matériels agricoles, de travaux publics et appareils et accessoires de levage

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

vérifications générales périodiques des matériels agricoles, de travaux publics et appareils et accessoires de levage

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 173-451803
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

maintenance et réparation des véhicules légers et utilitaires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-42
Lot nº: 2
Intitulé:

réparation carrosserie des véhicules légfers et utilitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ads Automobiles
Adresse postale: 24 Rue De La Feuillarde
Ville: Saint-Pierre-des-Corps
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-257
Lot nº: 3
Intitulé:

maintenance et réparation des véhicules de 3t5 aux poids lourds de marque Renault Trucks

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: touraine Trucks Ets Dours
Adresse postale: 125 Avenue Du Grand Sud
Ville: Chambray-lès-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-258
Lot nº: 4
Intitulé:

maintenance et réparation des véhicules poids lourds de marque Iveco

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ad Poids Lourds Centre Ouest
Adresse postale: 197 Avenue Grand Sud
Ville: Chambray-lès-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-259
Lot nº: 5
Intitulé:

maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque Claas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dousset Matelin
Adresse postale: 18 avenue de l'europe
Ville: Neuville-de-Poitou
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-260
Lot nº: 6
Intitulé:

carrosserie peinture industrielle et réparation hydrauliques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: caridro Val De Loire
Adresse postale: 10 Allee Roland Pilain Za St Malo
Ville: Esvres
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-36
Lot nº: 7
Intitulé:

contrôle technique Vl, Vul et Vu < 3t5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tuv Dcta
Adresse postale: 50 Rue Marcel Paul
Ville: Saran
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45770
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-279
Lot nº: 8
Intitulé:

contrôle technique poids lourds > 3t5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: contrôle Technique Poids Lourds Tours
Adresse postale: 31 rue Louise de la Vallière - zi du Bois de Plantes
Ville: La Ville-aux-Dames
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-261
Lot nº: 9
Intitulé:

vérifications générales périodiques des matériels agricoles, de travaux publics et appareils et accessoires de levage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dekra Industrial
Adresse postale: 8 Bis rue Daniel Mayer
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accords-Cadres notifiés le 18/02/2022 (lot 2), le 16/12/2021 (lots 3 - 4 - 5 - 6 et 9), le 03/02/2022 (lot 7)et le 27/12/2022 (lot 8)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2022