Services - 103966-2017

21/03/2017    S56

France-Tours: Services liés aux déchets et aux ordures

2017/S 056-103966

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Tour(s)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-tours.fr
Téléphone: +33 247801111
Fax: +33 247283446

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de la déchèterie de Joué-lès-Tours pour les années 2017 à 2020.

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'exploitation de la déchèterie du 5 rue de Prony à Joué-lès-Tours qui comprend: la gestion de l'accueil des usagers et le gardiennage, la mise à disposition de bennes neuves et d'un engin de déplacement et de compaction neuf, ainsi que l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets désignés par la communauté d'agglomération. La déchèterie accueillera tous les types de déchets ménagers et assimilés sauf les déchets d'amiante. Cette installation remplace la déchèterie de la Billette à Joué-lès-Tours dont la fermeture interviendra après la réception des travaux de cette nouvelle déchèterie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
79713000 Services de gardiennage
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation de la déchèterie de Joué-lès-Tours pour les années 2017 à 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17012A01
Intitulé:

La présente consultation concerne l'exploitation de la déchèterie du 5 rue de Prony à Joué-lès-Tours qui comprend: la gestion de l'accueil des usagers et le gardiennage, la mise à disposition de bennes neuves et d'un engin de déplacement et de compaction neuf, ainsi que l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets désignés par la communauté d'agglomération. La déchèterie accueillera tous les types de déchets ménagers et assimilés sauf les déchets d'amiante. Cette installation remplace la déchèterie de la Billette à Joué-lès-Tours dont la fermeture interviendra après la réception des travaux de cette nouvelle déchèterie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ourry SA
Adresse postale: Ferme des Fusées
Ville: Champdeuil
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 77390
Pays: France
Téléphone: +33 164141800
Fax: +33 164141809
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.taorleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais et voies de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2017