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Fournitures - 104273-2021

02/03/2021    S42

France-Paris: Fournitures pour reprographie

2021/S 042-104273

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et fournitures de consommables pour les traceurs et scanners de Paris Habitat

Numéro de référence: 2021/021
II.1.2)Code CPV principal
30192400 Fournitures pour reprographie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec:

— une partie traitée à prix unitaires et exécutée à bons de commande par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette partie porte sur la fournitures des consommables dans les limites suivantes:

—— montant minimal annuel: sans;

—— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT;

— une partie forfaitaire portant sur la maintenance des traceurs et des scanners.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232140 Traceurs
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec:

— une partie traitée à prix unitaires et exécutée à bons de commande par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette partie porte sur la fournitures des consommables dans les limites suivantes:

—— montant minimal annuel: sans;

—— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT;

— une partie forfaitaire portant sur la maintenance des traceurs et des scanners.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le document intitulé «Déclaration unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le dossier de la consultation).

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles à indiquer dans le DUME;

— pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures et les services objet du contrat,

— l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement.

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres. virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2021
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2021