Services - 10441-2017
11/01/2017    S7

France-Béthune: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2017/S 007-010441

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
Code postal: 62408
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats
Courriel: division-achats@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Simulations hydrauliques des impacts du projet SNE et MAGEO sur la rivière Oise — recherche et étude de mesures compensatoires.

Numéro de référence: 1611I024
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché porte sur la réalisation de simulations hydrauliques des impacts du projet de canal Seine-Nord Europe et du projet Mageo sur la rivière Oise et la rivière Aisne, à partir du modèle numérique réalisé par Artelia en 2008, 2009 puis repris et affiné sur le projet Mageo en 2012-2013.

Le titulaire aura également pour mission la recherche et l'étude de mesures compensatoires pour atteindre la neutralité hydraulique du projet global.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 295 635.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché porte sur la réalisation de simulations hydrauliques des impacts du projet de canal Seine-Nord Europe et du projet Mageo sur la rivière Oise et la rivière Aisne, à partir du modèle numérique réalisé par Artelia en 2008, 2009 puis repris et affiné sur le projet Mageo en 2012-2013.

Le titulaire aura également pour mission la recherche et l'étude de mesures compensatoires pour atteindre la neutralité hydraulique du projet global.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m — convention de financement en date du 1.12.2015 (no Ine/Cef/Tran/M2014/1049/241).
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, définie au no 3 c du I de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a été mise en place dans la mesure où le marché ne pouvait être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité. La société Artelia possède en effet l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle du modèle hydraulique. La réalisation de simulations hydrauliques et la recherche et l'étude de mesures compensatoires de l'impact du projet sur les rivières sont effectuées à partir du modèle hydraulique réalisé par Artelia, ainsi les prestations du présent marché ne peuvent donc être assurées que par la société Artelia.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1611I024
Intitulé:

Simulations hydrauliques des impacts des projets SNE et Mageo sur la rivière Oise — recherche et étude de mesures compensatoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia Eau & Environnement
Adresse postale: 6 rue Lorraine
Ville: Échirolles
Code NUTS: FR714 Isère
Code postal: 38130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 295 635.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour exclusivité. Seul le prestataire Artelia peut répondre à l'ensemble des prestations, objet du présent marché public.

Le montant de 295 635 EUR HT est un montant estimé comprenant une partie à prix global et forfaitaire qui rémunère les missions 1, 2, 3 et 4 ainsi que les réunions détaillées dans le CCTP qui s'élève à 275 635 EUR HT et une partie à prix unitaire pour un montant maximum de 20 000 EUR HT.

Le marché public est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables(conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017