Services - 104486-2020

03/03/2020    S44    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bruges: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 044-104486

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ugecam d'Aquitaine
Adresse postale: Rue de la Tour de Gassies
Ville: Bruges
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33523
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur général
Courriel: service.achats.ug-aquitaine@ugecam.assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 557196510
Fax: +33 557196550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugecamaq.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/accueil/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/accueil/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ugecam
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de transport des usagers du CMS de Lapeyre

Numéro de référence: 2020-003
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le transport des usagers du CMS de Lapeyre entre leur domicile ou lieu de vie et le centre ou encore pour toute autre activité entrant dans la mission de l'établissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le transport des usagers du CMS de Lapeyre entre leur domicile ou lieu de vie et le centre ou encore pour toute autre activité entrant dans la mission de l'établissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les certifications et qualifications professionnelles du candidat portant sur les prestations, objet du marché, (agrément et autorisation),

— la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ugecam Aquitaine, siège, rue de la Tour de Gassies, Bruges Cedex 33523.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2.3.2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Bordeaux
Adresse postale: 30, rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 547339188
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss — Teledoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI Bordeaux
Adresse postale: 30, rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 547339188
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2020