Υπηρεσίες - 104556-2019

06/03/2019    S46    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Conception, réalisation et opérations des solutions informatiques de la cour de justice

2019/S 046-104556

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de Justice de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Point(s) de contact: Cour de Justice de l'Union européenne, direction générale de l'information
Courriel: CJ-PROC-18-025@curia.europa.eu
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.curia.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4412
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, réalisation et opérations des solutions informatiques de la cour de justice

Numéro de référence: COJ-PROC-18/025
II.1.2)Code CPV principal
72000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet du présent marché est la prestation des services suivants:

— l’analyse et la conception de solutions informatiques (nouvelles ou évolution de l’existant),

— la spécification technique détaillée de solutions informatiques (nouvelles ou évolution de l’existant) sur base d’un dossier de conception,

— la réalisation de solutions informatiques (nouvelles ou évolution de l’existant) (sur la base d’un dossier de conception et des spécifications techniques détaillées),

— la correction des erreurs de fonctionnement des solutions informatiques et support niveau 3,

— l’homologation de solutions informatiques (nouvelles ou évolution de l’existant),

— la gestion du cadre de développement,

— le support niveau 1 et 2 aux utilisateurs (Helpdesk informatique, mobile, téléphonique),

— l’exploitation des infrastructures de la Cour (incluant les réseaux et le multimédia),

— le standard téléphonique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 55 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse, conception et homologation de solutions informatiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72820000
72223000
72226000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

— analyse et conception de solutions informatiques,

— homologation de solutions informatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de solutions informatiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212000
72246000
72267000
72227000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

— spécification technique de solutions informatiques,

— réalisation de solutions informatiques,

— correction de solutions informatiques et le support niveau 3,

— gestion du cadre de développement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opérations et support utilisateur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72710000
72720000
72611000
71311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

— Helpdesk,

— exploitation des infrastructures,

— standard téléphonique,

— support et infrastructure sur demande,

— assistance multimédia.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Cour de justice de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, L-2925, Luxembourg.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— le lot 1 va produire un contrat-cadre avec un seul opérateur,

— le lot 2 va produire un contrat-cadre avec un seul opérateur,

— le lot 3 va produire un contrat direct avec un seul opérateur.

L’attribution du lot 1 sera exclusive par rapport aux lots 2 et 3. Dans l’éventualité où un même soumissionnaire reçoit la meilleure évaluation dans le lot 1 et dans un autre lot, l’attribution se fera conformément au choix préférentiel indiqué par le soumissionnaire dans l'annexe 6 du cahier des charges.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Le tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2019