Services - 104604-2020

03/03/2020    S44

France-Grans: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 044-104604

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Grans
Ville: Grans
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Courriel: commandepublique@grans.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une navette électrique socio-culturelle avec conducteur à Grans

Numéro de référence: 2019-S-18-AC
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Service de transport privé. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour la mise à disposition d'une navette électrique d'une capacité allant jusqu'à 22 places et son conducteur. Cette navette sera amenée à circuler suivant des circuits prédéfinis du lundi au vendredi mais également les weekends de manière plus ponctuelle. Montant maximum annuel 200 000 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de service de transport privé par navette électrique avec conducteur permettant de desservir l'ensemble des services publics ou des services d'intérêt public dans le domaine social, culturel, sportif et associatif sur le territoire de la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 214-525731
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-S-18-AC
Intitulé:

Mise à disposition d'une navette électrique socio-culturelle avec conducteur à Grans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Union des transporteurs de Provence
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société nouvelle des transports SUMA
Ville: Rognac
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rubans Bleus Pastouret
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars Telleschi
Ville: Saint-Cannat
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Ville: Marseille
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel: articles L. 551-13 à -23 du CJA, et pouvant être exercé dans dans les délais prévu au L. 551/7 du CJA. Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2020