Fournitures - 104642-2021

02/03/2021    S42

France-Gif-sur-Yvette: Logiciels de vérification de conformité

2021/S 042-104642

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service «Stratégie et marchés nationaux» (S2MN)
Courriel: lea.fernandez-mateo@cea.fr
Téléphone: +33 169082780
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une solution SaaS à des fins d'évaluation des tiers

Numéro de référence: DAPS_S2MN_LFM_B20-02916
II.1.2)Code CPV principal
48170000 Logiciels de vérification de conformité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Prestation de mise à disposition d’une solution logicielle de type Saas (Software as a service ou logiciel en tant que service) à des fins d’évaluation des tiers, au sens de la loi dite «Sapin II».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 361 152.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Production et mise à disposition, via une solution SaaS, de rapports de conformité de tiers au contenu respectant les exigences minimales du CEA (listées à l'article 2.2 du cahier des charges), elles-mêmes définies en fonction des préconisations de l’agence française anticorruption. Délivrance de 30 licences d'exploitation de la solution, et d'une licence d'administration du système, permettant l'accès à un nombre maximal de 10 000 rapports de tiers distincts par an. Paramétrage du logiciel avec le CEA et formation des utilisateurs en présentiel lors du démarrage de la prestation. Assistance aux utilisateurs à distance et dépannage technique en cours de prestation sur sollicitation du CEA.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options de durée: deux renouvellements de douze mois chacun, sur demande expresse du CEA.

Options techniques:

— option 1: délivrance de cinq licences d’exploitation (dites «simples») supplémentaires. Cette option pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;

— option 2: délivrance d’une licence d’exploitation supplémentaire. Cette option pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;

— option 3: délivrance d’une licence d’administration du système (dite «administrateur») supplémentaire. Cette option pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;

— option 4: ajout du numéro unique d’identification d’entreprise (Dun & Bradstreet D‑U‑N‑S® Number) dans les rapports de conformité mis à disposition du CEA;

— option 5: ajout pour l’ensemble des utilisateurs d’un avertissement de mise à jour automatique (avec alerte par courriel) des rapports de conformité en cas d’évolution de la situation d’un tiers, quelle que soit la nature de cette évolution (non prise en compte lors du dépouillement);

— option 6: en cas de dépassement du quota de 10 000 tiers distincts utilisé dans l’offre de base, accès aux rapports de conformité de 1 000 tiers additionnels. Cette option sera levée pour douze mois glissants et pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;

— option 7: stockage et historisation des rapports de conformité édités par l’ensemble des titulaires de licences, de telle manière qu’une fois édités pour un tiers donné, ceux-ci soient accessibles sans surcoût par l’ensemble des titulaires de licences, dans le cas où ces actions ne seraient pas déjà incluses dans la prestation de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 100-239812
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000905844
Intitulé:

Mise à disposition d'une solution SaaS à des fins d'évaluation des tiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Altares D&B
Numéro national d'identification: 572014199
Adresse postale: 50 bis, 56, 58 avenue Jean Jaurès
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Téléphone: +33 825805802
Adresse internet: www.altares.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 361 152.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 361 152.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure d'appel d'offres ouvert, référencée DAPS_S2MN_LFM_B20-02916 a été déclarée infructueuse le 17.8.2020 suite à la réception de quatre offres irrégulières ou inacceptables.

Une procédure avec négociation avec les quatre candidats évincés précédemment a été relancée le 21.8.2020 sous la référence DAPS_S2MN_LFM_B20-04888. Le présent avis d'attribution fait suite à la conclusion de cette dernière procédure, ayant conduit au choix d'un titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2021