AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES
Intitulé du marché : AT pour la facilitation des flux commerciaux à travers le développement des ports et de la logistique en Tunisie
1.
Référence de la publication
3.
Programme
Partenariat de Deauville
4.
Financement
Fonds de transition MENA (Fonds de transition du Partenariat de Deauville, ses ressources transitent via les Fonds Fiduciaire de la FEMIP en tant que contributions.)
SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
6.Type de marché
Forfaitaire
7.Description du marché
L’objectif général de l’assistance technique est la facilitation des flux commerciaux à travers le développement des ports et de la logistique. L’AT permettra de définir un plan d'action réaliste avec son cadre institutionnel qui servira aux autorités tunisiennes par la suite en vue de mettre en place des objectifs recherchés, à savoir : à court terme, la valorisation des infrastructures portuaires existantes et en cours de réalisation; la recherche d'une efficacité accrue pour l'exploitation de l'offre portuaire; et l'amélioration de l'offre portuaire et des zones logistiques requises et à moyen terme, clarifier la situation concernant la réalisation du port en eau profonde d'Enfidha.
8.Nombre et intitulé des lots
Non applicable
9.Budget maximal
EUR 838 000
10.Prestations additionnelles
Le pouvoir adjudicateur peut décider de façon discrétionnaire d'étendre la durée du marché et/ou son objet sous réserve de la disponibilité des fonds, jusqu'à un maximum n'excédant pas la durée et la valeur du contrat initial. Toute extension du contrat est subordonnée à une exécution satisfaisante par le contractant.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
11.Éligibilité
La participation au marché est ouverte à toutes les personnes morales (participant soit individuellement soit dans un groupement – consortium – de candidats). La participation est aussi ouverte aux organisations internationales. Il n’y a aucune restriction de nationalité.
12.Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
13.Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
14.Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de la sous-traitance entre eux concernant le marché en question.
15.Situations d'exclusion
Dans le formulaire de candidature, les candidats doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de candidature, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles applicables aux actions extérieures de la CE.
16.Possibilités de sous-traitance
Sa sous-traitance est autorisée, jusqu’à 20% maximum de la valeur initiale du marché, sur approbation de l’Autorité Contractante.
17.Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à remettre une offre détaillée pour ce marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant les critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur peut inviter les candidats qui satisfont aux critères à soumissionner.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS
18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
Mai 2015
19.Date prévue de commencement du marché
Juillet 2015
20.Durée d’exécution initiale du marché et prorogation éventuelle
La durée d’exécution initiale du marché sera de 15 mois. Cette durée peut être étendue, avec l’accord préalable de l’Autorité Contractante Voir aussi point 10 ci-dessus.
CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION
21.Critères de sélection
Les critères de sélection suivants s’appliquent aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble:
1) Capacité économique et financière du candidat Si le candidat est une entité publique, les informations identiques sont demandées.
Entités juridiques
a) Le chiffre d’affaires annuel (si le candidat est une société individuelle) ou le chiffre d’affaires annuel moyen (si le candidat est un consortium) du candidat doit être au moins de EUR 2.000.000 pour chacune des trois dernières années pour lesquelles l’exercice est clos (2012, 2013 et 2014). Note à l’attention des candidats : N’oubliez pas d’inclure l’année effective pour laquelle les données sont fournies dans le formulaire de soumission.
b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et/ou de fin d'exercice pour chacun des trois derniers exercices fiscaux clos (2012, 2013 et 2014) soient excédentaires.
2) Capacité professionnelle du candidat [à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature]
Entités juridiques
a) Le nombre de personnel permanent du candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) qui travaille actuellement dans les domaines liés au marché (tels que décrits au point 7- Description du marché ci-dessus) doit être d’au moins 20 personnes pour chacune des trois dernières années (2012, 2013 et 2014.) Note à l’attention des candidats : N’oubliez pas d’inclure la date effective à laquelle la donnée est fournie dans le formulaire de soumission.
b) Au moins 60% des employés du candidat sont permanents, pour chacune des trois dernières années (2012, 2013 et 2014).
3) Capacité technique du candidat [à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature]
Entités juridiques
• a) Le candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) a mis en place, pendant les quatre dernières années (de janvier 2011 jusqu’à la date limite de réception des candidatures indiquées au point 23 ci-dessous et le paiement finale a été exécuter), au moins 2 projet(s) d’une valeur minimum de EUR 700 000 ou équivalent, avec des activités similaires à celles décrites au point 7 – Description du marché (ainsi qu’ aux développements portuaires, y compris les aspects relatifs aux chaînes logistiques et à la conteneurisation ; infrastructures de transport pour ports et plateformes logistiques situées à l'intérieur et à l'extérieur d'enceintes portuaires ; détermination de flux de transport et développement institutionnel ; montage financier de projets portuaires et de plateformes logistiques et aspects environnementaux / sociaux de projets portuaires et de plateformes logistiques) et sa participation devra être au moins de 60% pour chacun des projets mis en référence. Note à l’attention des candidats : les projets référencés doivent être terminés avant la date limite de soumission des candidatures. Lorsque les projets référencés ont été mis en oeuvre par un consortium de deux membres ou plus, qui sont à nouveau associés en consortium pour le présent appel d’offres, leurs pourcentages respectifs doivent être additionnés, de sorte que la candidature soit évaluée sur la base d’un consortium dans son ensemble.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple, la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminées pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants :
1) le nombre de projets donnés en référence qui répondent aux besoins du critère 3a ci-dessus.
2) le nombre de projets donnés en référence qui ont été mise en oeuvre au Maghreb région et qui répondent aux besoins du critère 3a/1.
22.Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse.
CONSTITUTION DE LA CANDIDATURE
23.Date limite de réception des candidatures
Les candidatures doivent être reçues par l’Autorité Contractante au plus tard à 17h00 CET le 28 Avril 2015.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir 25.Modalités d'envoi des candidatures
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur:
• SOIT par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante:
Banque européenne d’investissement (BEI), M. Stefan Kerpen, Chef de Sélection des consultants et gestion des contrats, SG/AS/Sélection des consultants et gestion des contrats (CPCM), 100 boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg
• SOIT par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante:
Banque européenne d’investissement (BEI), M. Stefan Kerpen, Chef de Sélection des consultants et gestion des contrats, SG/AS/Sélection des consultants et gestion des contrats (CPCM), 100 boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg
Le nom de la compagnie, l'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
26.Modification ou retrait des offres
Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément à la clause 25. L'enveloppe extérieure doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.
27.Langue opérationnelle
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
28.Autres renseignements
« Aucun »
29.Date de publication de la prévision de marché correspondante
20/02/2015
30.Base juridique
Approbation par le Conseil d'administration de la Banque mondiale, le 25 Septembre 2012, instituant le Fonds de transition MENA dans le cadre du Partenariat de Deauville.
L'Accord sur les procédures financières (APF) signé entre la Banque Européenne d'Investissement (BEI), en tant que gestionnaire du Fonds fiduciaire de la FEMIP, et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) en tant qu’administrateur du Fonds de transition MENA (MTO 069024) signé en février 2013.