Fournitures - 105054-2019

06/03/2019    S46    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tournan-en-Brie: Bennes à ordures

2019/S 046-105054

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
45 route de Fontenay
Tournan-en-Brie
77220
France
Téléphone: +33 164250444
Courriel: mh.kunsch@sietom77.com
Fax: +33 164079137
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location sans chauffeur de six châssis équipés de bennes à ordures ménagères avec lève containers

II.1.2)Code CPV principal
34144511
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne, pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et des objets encombrants pour le site du Sietom de la région de Tournan-en-Brie, situé à Tournan-en-Brie (77220):

— la location sans chauffeur et la maintenance de 5 châssis équipés de bennes à ordures ménagères avec lève containers,

— la location sans chauffeur et la maintenance d'un châssis équipé d'une benne à ordures ménagères avec lève containers renforcée de manière à pouvoir également collecter des objets encombrants.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location sans chauffeur, maintenance et dépannage de 5 Bennes à ordures ménagères (BOM) pour un kilométrage annuel de 25 000 km/BOM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de 5 véhicules de collecte des ordures ménagères, leur entretien tel que défini par le constructeur, l'entretien des carrosseries, l'entretien complet des pneumatiques, l'entretien des équipements, le dépannage et la fourniture des cartes grises des véhicules, la prise en charge des taxes à l'essieu pendant la durée de la location, les passages aux mines ainsi que les contrôles des tachygraphes, des extincteurs et des équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location sans chauffeur, maintenance et dépannage d'une benne à ordures ménagères renforcée permettant la collecte des objets encombrants pour un kilométrage annuel de 25 000 km

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un véhicule de collecte des ordures ménagères renforcé permettant également la collecte des objets encombrants, son entretien tel que défini par le constructeur, l'entretien des carrosseries, l'entretien complet des pneumatiques, l'entretien des équipements, le dépannage et la fourniture de la carte grise du véhicule, la prise en charge des taxes à l'essieu pendant la durée de la location, les passages aux mines ainsi que les contrôles des tachygraphes, des extincteurs et des équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaires DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.se référer au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Financement du marché par le budget du syndicat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.tamelun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat. Il sera observé un délai suspensif de 16 jours (ou 11 jours si les notifications de rejet des offres sont envoyées par voie électronique) avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2019