Services - 105055-2021

02/03/2021    S42

France-Fort-de-France: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2021/S 042-105055

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AGCE régionale de santé de Martinique
Adresse postale: Centre d'affaires Agora, ZAC de l'Étang Z'Abricot, pointe des Grives, CS 80 656
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97263
Pays: France
Courriel: Ars-martinique-achats@ars.sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.martinique.ars.sante
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=714899&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement à la constitution du Grades Martinique

Numéro de référence: 2021-ARS-972-GRADES
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accompagnement à la constitution du Grades Martinique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement à la constitution du Grades Martinique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le titulaire a la possibilité de bénéficier d'une avance de 10 %. Il s'agit d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché, divisé par sa durée, exprimé en mois. Cette avance est versée au titulaire dans un délai maximum de trente jours à compter de sa date de notification. L'avance ne constitue pas un paiement définitif par l'ARS. Son remboursement se fait comme suit:

— 50 % du montant de l'avance est imputé sur le montant dû de la phase 1,

— le solde de l'avance est imputé sur le montant dû de la phase 2.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de règlement amiable des différends de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)dans un délai de:

—— trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2021