Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Autorité européenne des marchés financiers
Adresse postale: 103 rue de Grenelle
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Procurement
Courriel:
procurement@esma.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.esma.europa.eu/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: PROC/2017/01.
II.1.2)Code CPV principal85000000 Services de santé et services sociaux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'AEMF, l'ISS et la GSA désirent conclure un contrat-cadre qui a pour objet la mise en place des services d'un centre médical et d'un médecin du travail. Le centre médical effectuera les prestations médicales nécessaires lors du recrutement et de la visite médicale annuelle préventive du personnel. Le médecin du travail effectuera les prestations médicales nécessaires pour remplir les exigences applicables en matière de surveillance sanitaire du personnel. Toutes ces prestations sont soumises au statut des fonctionnaires de l'Union européenne et d'autres règles applicables de l'Union européenne.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Centre de diagnostic médical pour analyses et tests médicaux nécessaires lors du recrutement et de la visite médicale annuelle préventive du personnel
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
La liste des tâches suivantes est indicative et non exhaustive. Dans le cadre de ce lot, le centre médical pourra entreprendre la gestion:
— des visites médicales d'embauche,
— des visites médicales annuelles préventives.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 3 fois dans les mêmes conditions (durée maximale: 4 ans).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de mise à disposition d'un médecin du travail
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85000000 Services de santé et services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
La liste des tâches suivante est indicative et non exhaustive. Dans le cadre de ce lot, le médecin du travail pourra entreprendre:
— la certification d'aptitude pour les visites médicales préalables à l'embauche,
— les visites médicales annuelles préventives,
— d'évaluer la santé et la sécurité au travail,
— de répondre aux besoins et exigences spécifiques applicables aux vaccinations,
— de participer aux éventuels comités d'invalidité,
— de conseiller et de vérifier les absences médicales.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 3 fois dans les mêmes conditions (durée maximale: 4 ans).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet:
www.curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
dans les 2 mois suivant la notification au requérant ou, en l'absence d'une telle notification, suivant le jour où il en a eu connaissance. Une plainte auprès du Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre ce délai ni de faire partir un nouveau délai pour déposer un appel.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Bureau des marchés
Adresse postale: 103 rue de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel:
procurement@esma.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/03/2017