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Services - 105074-2021

Submission deadline has been amended by:  126241-2021
02/03/2021    S42

France-Taverny: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 042-105074

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Taverny
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Ville: Taverny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95150
Pays: France
Courriel: Marche@ville-taverny.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-taverny.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ey1op4cjAd
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande a pour objet: l'entretien des espaces verts, élagage et abattages des arbres, désherbage de la voirie communale

Numéro de référence: 21MP002
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande:

— d'entretien des espaces verts,

— d'élagage et d'abattage des arbres de la ville, et

— de désherbage manuel de voirie communale.

Les prestations sont réparties en trois lots traités par marchés séparés désignés ci-après:

— lot 1: entretien des espaces verts,

— lot 2: élagage et abattage d'arbres,

— lot 3: désherbage de la voirie communale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: entretien des espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: entretien des espaces verts: sans montant minimal/montant maximal 90 000 EUR HT annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: élagage et abattage d'arbres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: élagage et abattage d'arbres: sans montant minimal/montant maximal 80 000 EUR HT annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: désherbage de la voirie communale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: désherbage de la voirie communale: sans montant minimal/montant maximal 80 000 EUR HT annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

HDV Taverny.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2021