Services - 105118-2023
20/02/2023    S36

France-Castelginest: Services de location de biens immobiliers propres

2023/S 036-105118

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Castelginest
Adresse postale: gd'Place du Général de Gaulle
Ville: Castelginest
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31780
Pays: France
Courriel: service.marche@mairie-castelginest.fr
Téléphone: +33 561377543
Fax: +33 561377536
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-castelginest.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9335_919454.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de Bungalows pour l'école maternelle Françoise Dolto

Numéro de référence: 23-AO-FCS-06
II.1.2)Code CPV principal
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché à pour objet la location temporaire et l'installation de bungalows préfabriqués pour l'école maternelle Françoise Dolto.

Ce projet répond à une demande urgente de remplacement de 3 classes. En effet, suite aux récents intempéries courant octobre et novembre, l'école maternelle a subi de nombreux débats. Trois classes, ainsi que toutes une zone de l'école est actuellement inutilisable

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

ville de CASTELGINEST

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché à pour objet la location temporaire et l'installation de bungalows préfabriqués pour l'école maternelle Françoise Dolto.

Ce projet répond à une demande urgente de remplacement de 3 classes. En effet, suite aux récents intempéries courant octobre et novembre, l'école maternelle a subi de nombreux débats. Trois classes, ainsi que toutes une zone de l'école est actuellement inutilisable

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible 2 fois de façon expresse pour une période de 12 mois.

La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2023
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

mairie de Castelginest / Service des Marchés Publics.Correspondant : M. Sébastien CICCARONE, Grand'Place du général de Gaulle, 31780castelginest, tél. : 05-61-37-75-43, courriel : service.marche@mairie-castelginest.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse 7
Code postal: 31007
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2023