Services - 105180-2021

02/03/2021    S42

France-Clichy-la-Garenne: Services d'entretien de photocopieurs

2021/S 042-105180

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean-Jaurès
Ville: Clichy-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone: +33 147159151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-clichy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la Ville de Clichy — relance no 2

Numéro de référence: FCS21-002
II.1.2)Code CPV principal
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la ville de Clichy — relance no 2 de l'accord-cadre suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure FCS20-014.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de presse numérique et d'imprimantes de production couleur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Clichy (92).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no 1 concerne des imprimantes de production couleur et des presses numériques destinées à l'usage exclusif de deux services internes à la collectivité: la reprographie et la communication. La collectivité entend disposer de trois équipements; deux seront exploités au sein de la Reprographie et le troisième le sera au service de la Communication. Tous trois proposent l'impression des documents en couleur.

Le service Reprographie s'équipera d'une presse considérée principale; l'autre est considérée secondaire au sens de leurs usages. Seule cette première sera dotée en effet de plusieurs modules complémentaires. Ces modules sont précisés dans le CCTP. La presse secondaire sera minimale.

La presse à destination du service de Communication est un modèle identique en tous points à la presse secondaire du service de Reprographie. Ces deux matériels présentent donc le même moteur.

Ainsi, la presse numérique principale du service Reprographie sera désignée dans le CCTP par «Presse numérique de production couleur — moteur principal» et la presse numérique secondaire par «Imprimante de production couleur - moteur secondaire».

L'équipement réservé à l'usage du service Communication est désigné par «Imprimante de production couleur».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot no 1, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (HT) et un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance d'imprimantes multifonctions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30121410 Télécopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Clichy (92).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no 2 est constitué d'un parc d'imprimantes multifonction couleur à usage bureautique. On entend par la désignation multifonction un équipement proposant des fonctions classiques d'impression, de reproduction et de numérisation de document, l'acheminement par courriel de ces numérisations ou encore le traitement de fax. Cette liste n'est pas exhaustive.

Ce parc doit être homogène et constitué d'imprimantes multifonctions identiques pour l'ensemble des trente sites communaux concernés par ce lot. Elles sont exploitées par des services entiers de la collectivité au travers du réseau informatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot no 2, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 600 000 EUR (HT) et un montant maximum de 3 000 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2o du code de la commande publique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2o, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

— Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot no 1 une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit: chaque candidat pourra faire une proposition pour une prestation de couleurs supplémentaires et/ou option de traitement de la couleur.

Cette prestation est détaillée à l'article 2.2.1.2 du CCTP. Cette prestation n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats n'ont pas l'obligation de la proposer (article 2.2.2 du RC).

Une visite sur site est possible mais non obligatoire et ce au titre des deux lots.

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre ans (4) à compter de sa date de notification.

Les candidats pourront visiter les sites les plus significatifs du patrimoine communal, à savoir:

— les locaux du service reprographie,

— les bureaux du service communication,

— le nouveau site administratif principal dit «51 rue Pierre»,

— l'école élémentaire Toussaint-Louverture,

Les modalités pour effectuer les visites sont définies à l'article 7.3 du RC.

Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les deux lots, seront pondérés de la manière suivante selon le lot:

— critère 1: qualité de l'offre 45 points:

—— s/critère 1: résultats des tests sur machines 30 points,

—— s/critère 2: caractéristiques techniques du matériel proposé 15 points,

— critère 2: coût au regard de la somme indiquée au DQE 35 points:

— critère 3: délais d'exécution des prestations 10 points:

—— s/critère 1: délai de mise à disposition des fournitures tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points,

—— S/critère 2: délai de remplacement en cas de panne tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points.

— critère 4: solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points.

Pour le sous-critère 3: résultats des tests sur machines: pour chaque lot, les candidats admis seront appelés à indiquer un lieu et des dates de rendez-vous au choix pour la tenue des tests sur machines. Les performances annoncées devront être des performances réelles de production. La ville effectuera des tests techniques de performances et de comptabilité sur les machines proposées par les candidats. Ces tests devront se tenir sur la période définie à l'article 5 du RC.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https.//marches.maximilien.fr

Cette demande devra être faite au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Clichy-la-Garenne, Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean-Jaurès, 92 110 Clichy.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2021