Services - 105185-2021

02/03/2021    S42

France-Lorient: Services de sécurité

2021/S 042-105185

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lorient Agglomération
Adresse postale: Esplanade du Péristyle, CS 20001
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56314
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146779&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146779&orgAcronyme=a2e
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146779&orgAcronyme=a2e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sûreté, de sécurité incendie, de télésurveillance et d'évacuation

Numéro de référence: 21042
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance de la Maison de l'agglomération, prestations de sûreté et de télésurveillance de son site associé «l'Anoriante» pour l'espace Info Habitat et la direction de l'eau. Prestations d'évacuation de la Maison de l'agglomération, de l'Anoriante pour l'espace Info Habitat et la Direction de l'eau, des locaux de la DGVD et de la DEA/DAPEV.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

M A et bât. Anoriante à Lorient (56100), DGVD à Caudan (56036), DEA/DAPEV à Lanester (56600).

II.2.4)Description des prestations:

Exécution de prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance de la Maison de l'agglomération, de prestations de sûreté et de télésurveillance de son site associé l'Anoriante pour l'espace Info Habitat et la direction de l'eau, de prestations d'évacuation de la Maison de l'agglomération, de l'Anoriante, des locaux de la DGVD à Caudan et des locaux de la DEA/DAPEV à Lanester.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les engagements en valeur sont les suivants: minimum annuel: 75 000 EUR HT et sans maximum. Soit sur trois ans: minimum: 225 000 EUR HT et sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature (DUME ou DC1);

— Pouvoir de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;

— Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;

— La déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;

— En cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— Certificat de qualification SIAAP1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes), attestant de la compétence des agents de l'opérateur économique à réaliser les prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne doivent pas être remises par courrier électronique. L'exécution des prestations débutera impérativement le 4.9.2021 et fera l'objet d'un 1er bon de commande. Au fur et à mesure des besoins, des bons de commande seront émis. Le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande en fonction de la nature de la prestation à réaliser. Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire. Une visite sur site, obligatoire, est organisée (cf. paragraphe 5.6 du règlement de la consultation). Détail des sous-critères de la valeur technique: moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (sur 10 points): pour la Maison de l'agglomération:

— effectifs qualifiées SSIAP1 et formés aux spécificités de la Maison de l'agglomération en présentiel et dans le cadre de l'astreinte sur 2,5 points;

— niveau d'encadrement des effectifs Ssiap1, sur place et à distance sur 2,5 points;

— moyens humains de télésurveillance et d'astreinte sur 2 points;

— autres moyens humains mis en place par le candidat sur 0,5 points.

Pour l'Anoriante (Espace Info Habitat et Direction de l'eau):

— effectifs qualifiées et formés aux spécificités de l'espace Info Habitat sur 1 points,

— niveau d'encadrement des effectifs à distance sur 0,5 points,

— moyens humains de télésurveillance et d'astreinte sur 1 point.

La Maison de l'agglomération:

— mise en œuvre du dispositif opérationnel sur 1 point,

— modalités de télésurveillance et d'intervention de l'astreinte sur 1 point,

— modalités d'encadrement sur 1 point,

— procédure et moyens de contrôle sur 0,5 point,

— formation et maintien à niveau des agents Ssiap1 sur 0,5 point,

— autres moyens organisationnels mis en place par les candidats sur 0,5 point.

Pour l'Anoriante (Espace Info Habitat et Direction de l'eau):

— mise en œuvre du dispositif opérationnel sur 0,5 point,

— modalités de télésurveillance et d'intervention de l'astreinte sur 0,5 point,

— modalités d'encadrement sur 0,25 point,

— procédure et moyens de contrôle sur 0,5 point.

Mise en œuvre des procédures d'évacuation sur 0,75 point. Moyens techniques (sur 3 points): matériels et équipements fournis par le candidat. Pour la Maison de l'agglomération sur 2,5 points. Pour l'Anoriante (Espace Info Habitat et Direction de l'eau) sur 0,5 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.terennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.terennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2021