Services - 105285-2015

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26/03/2015    S60    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2015/S 060-105285

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CIVIS
29 route de l'Entre-Deux
Point(s) de contact: Direction achats marchés publics
97410 Saint-Pierre
France
Téléphone: +262 262499600
E-mail: damp@civis.re
Fax: +262 262330636

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://civis.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://civis.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CIVIS
29 route de l'Entre-Deux
À l'attention de: Direction achats marchés publics
97410 Saint-Pierre
Réunion
Téléphone: +262 262499600
E-mail: damp@civis.re
Fax: +262 262330636
Adresse internet: http://www.civis.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CIVIS
29 route de l'Entre-Deux
À l'attention de: Direction achats marchés publics
97410 Saint-Pierre
Réunion
Téléphone: +262 262499600
E-mail: damp@civis.re
Fax: +262 262330636
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CIVIS
29 route de l'Entre-Deux
À l'attention de: Direction achats marchés publics
97410 Saint-Pierre
Réunion
Téléphone: +262 262499600
Fax: +262 262330636
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Environnement
Autre: Transport
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre technique des transports de la CIVIS.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint pierre.

Code NUTS FR94

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne des missions de conduite d'opération en vue de la construction d'un bâtiment destiné à être le centre technique des transports de la CIVIS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71336000, 79111000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage a pour objet le suivi de toute la procédure permettant la réalisation du centre technique des transports comprenant notamment:
— analyse du programme et validation de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle (la CIVIS dispose d'un programme fonctionnel qu'il convient d'analyser et d'ajuster),
— assistance administrative, technique et juridique pour la mise en place et le suivi du marché de maitrise d'œuvre (assistance dans la procédure de concours puis le suivi de la mission de maitrise d'œuvre),
— assistance pour l'élaboration des autres marchés d'études ou de contrôles nécessaires à la réalisation de l'opération (CSPS et contrôle technique),
— assistance dans le cadre du marché d'assurance de dommages ouvrages,
— assistance pour l'élaboration d'un marché d'études géotechniques,
— assistance pour l'élaboration d'un marché d'études acoustiques,
— assistance pour l'élaboration d'un marché d'assistance à la rédaction d'un dossier ICPE,
— reprise de procédure interrompue,
— assistance pendant la phase de garantie de parfait achèvement.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Avenant ou marché complémentaire.
Marché de prestations similaires.
Tranches conditionnelles fondées sur l'accompagnement sur diverses missions:
TC a: assistance pour l'établissement d'un marché d'assurance dommages ouvrages.
TC b: assistance pour l'élaboration d'un marché études géotechniques et d'un marché d'études acoustiques.
TC c: assistance pour l'élaboration d'un marché d'assistance à la rédaction d'un dossier ICPE.
TC d: reprise d'une procédure interrompue.
TC e: assistance pendant pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir les tranches conditionnelles en cours d'exécution du marché. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de versement d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il sera exigé une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Une garantie à première demande sera exigée à chaque versement d'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Une avance est accordée conformément aux conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS en investissement.
Les prestations qui donneront lieu à un commencement d'exécution donneront lieu à un versement d'acompte.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Les intérêts moratoires s'applet l'indemnité forfaitaire s'appliqueront en cas de retard (décret n° 2013-269 du 29.3.2013).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est exigée au stade de la candidature.
Néanmoins, si l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire. Le pouvoir adjudicateur procédera à une mise au point pour acter cette transformation s'il y a lieu.
Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre d'intention de soumissionner datée et signée ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée ou le cas échéant le nouveau formulaire Dc1 applicable au 1.12.2014,
— déclaration du candidat: formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
En cas de groupement, chaque membre composant le groupement devra présenter les pièces listées ci-dessus;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2.
En cas de groupement, chaque membre composant le groupement devra présenter les pièces listées ci-dessus.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit:
– justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs,
– justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.
En cas de groupement, chaque membre composant le groupement devra présenter les pièces listées ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Équipe pluridisciplinaire couvrant les aspects administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires pour la réalisation de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour la partie assistance juridique, régi par la loi n° 71-1130 54 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le conseil juridique est une activité réglementée qui est l'exclusivité de professionnels déterminés.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015TSP004
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Seuls les membres de la commission d'ouverture des plis seront conviés.
À la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence, la date d'ouverture n'est pas encore connue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Le marché serait susceptible d'être financé sur des fonds européens mais à la date de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, aucune certitude sur une possibilité d'émarger sur un programme financé par l'union européenne.
VI.3)Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres est l'heure de l'ile de la réunion (GMT + 4).
la durée du marché est fondée sur:
— le délai d'exécution des missions définies au CCTP,
— la durée d'avancement de l'opération.
Le numéro d'identifiant sur dematis (profil d'acheteur civis.e-marchespublics.com) est le 372865.
Le dossier de consultation pourra être:

— transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re

— retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée.

Le dossier de consultation pourra être obtenu avant la date limite de réception des offres.
Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
— soit par remise en mains propres,
— soit par voie dématérialisée à partir de civis.e-marchespublics.com
Le critère valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la note méthodologique et du bordereau des prix sur le temps passé par catégorie d'intervenant:
— pertinence de la méthodologie proposée: note sur 20 points,
— qualité de l'organisation et de la composition de l'équipe note sur 30 points: adéquation des moyens affectés au regard du niveau d'exigence du CCTP en terme de compétences qualité des CV et en nombre d'intervenants, moyens de coordination au regard des éléments de mission,
— cohérence du temps passé et de la répartition entre les phases- note sur 10 points.
Le critère prix des prestations se décompose comme suit:
— total des missions forfaitaires missions 1 à 4 (tranche ferme) — note sur 25 points,
— total des missions des tranches conditionnelles- note sur 15 points.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes par mail sur damp@civis.re, ou par télécopie, ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1 du règlement de consultation; cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
97400 Saint-Denis
Réunion
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
21 rue Miollis
75015 Paris
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
97400 Saint-Denis
Réunion
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.3.2015