Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Souscription des contrats d'assurances des prestations statutaires pour la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Numéro de référence: 2020.CCT/CIAS.28
II.1.2)Code CPV principal66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Souscription des contrats d'assurances des prestations statutaires pour la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 598 278.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurances des prestations statutaires — CCT
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Assurances des prestations statutaires — CCT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
PSE 3: longue maladie — maladie de longue durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurances des prestations statutaires — CIAS
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Assurances des prestations statutaires — CIAS.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— PSE 1: accident du travail — maladie professionnelle (remboursement salaire sans franchise)
— PSE 3: longue maladie — maladie de longue durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020.CCT/CIAS.28
Intitulé:
Assurance des prestations statutaires de la CCT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupe Gras Savoye
Ville: Bruges
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CNP Assurances
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 393 719.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020.CCT/CIAS.28
Intitulé:
Assurance des prestations statutaires du CIAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupe Gras Savoye
Ville: Bruges
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CNP Assurances
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 204 559.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/02/2021