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Services - 105473-2016

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26/03/2016    S61    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services d'accompagnement professionnel

2016/S 061-105473

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76174
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
E-mail: service.commande.publique@hautenormandie.fr
Téléphone: +33 235525718
Fax: +33 235522350

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.hautenormandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

Accès électronique à l'information: http://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.mpe76.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations de diagnostic et d'accompagnement de créateurs et repreneurs d'entreprises.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Haute-Normandie.

Code NUTS FR23

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de diagnostic et d'accompagnement de créateurs et repreneurs d'entreprises.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79998000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations (en%) au regard: — du DQE de la tranche ferme (20 %); — du DQE de la tranche conditionnelle (10 %). Pondération 30
2. Valeur technique (en %) au regard du mémoire technique présentant: — la méthodologie et les moyens prévus (40 %), — la présentation des partenariats avec le réseau haut-normand de la création-reprise (15 %), — les CV des intervenants (15 %).. Pondération 70
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15135DAE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 205-372537 du 22.10.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16C007 Lot nº: 1 - Intitulé: 1A — Arrondissements de Bernay, Evreux, Les Andelys — public en parcours d'insertion — création de son propre emploi
V.1)Date d'attribution du marché:
2.3.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: groupement BGE La Boutique de Gestion, Adie, Cré'Action, HNA, Initiative Eure, Icre BTP
Adresse postale: 6 quai du Havre
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 308 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 16C008 Lot nº: 1 - Intitulé: 1B — Arrondissements de Bernay, Evreux, Les Andelys — tout public — projets potentiellement créateurs d'emploi
V.1)Date d'attribution du marché:
3.3.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: groupement Initiative Eure, HNA, Adie
Adresse postale: 80 rue Émile Levassor
Ville: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 155 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 16C009 Lot nº: 1 - Intitulé: 1C — Arrondissements de Bernay, Evreux, Les Andelys — diagnostic
V.1)Date d'attribution du marché:
2.3.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Cegefop
Adresse postale: 58 rue Toulouse Lautrec
Ville: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 62 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 16C010 Lot nº: 2 - Intitulé: 2A — Arrondissement de Rouen — public en parcours d'insertion — création de son propre emploi
V.1)Date d'attribution du marché:
2.3.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: groupement BGE La Boutique de Gestion, Adie, Cré'Action, HNA, Initiative Eure, Icre BTP
Adresse postale: 6 quai du Havre
Ville: 76000 Rouen
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 368 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 16C011 Lot nº: 2 - Intitulé: 2B — Arrondissement de Rouen — tout public- projets potentiellement créateurs d'emploi
V.1)Date d'attribution du marché:
3.3.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: groupement Initiative Rouen, HNA, Adie
Adresse postale: 10 quai de la Bourse
Ville: Rouen
Code postal: 76007
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 123 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 16C012 Lot nº: 2 - Intitulé: 2C — Arrondissement de Rouen — diagnostic
V.1)Date d'attribution du marché:
1.3.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Agir et Réussir — AC Formation
Adresse postale: 3 rue du Four
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 62 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 16C013 Lot nº: 3 - Intitulé: 3A — Arrondissement du Havre — public en parcours d'insertion — création de son propre emploi
V.1)Date d'attribution du marché:
2.3.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: groupement BGE La Boutique de Gestion, Adie, Cré'Action, HNA, Initiative Eure, Icre BTP
Adresse postale: 6 quai du Havre
Ville: 76000 Rouen
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 201 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 16C015 Lot nº: 3 - Intitulé: 3C — Arrondissement du Havre — diagnostic
V.1)Date d'attribution du marché:
4.3.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Agir et Réussir, AC Formation / Semafor
Adresse postale: 3 rue du Four
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 62 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 16C016 Lot nº: 4 - Intitulé: 4A — Arrondissement de Dieppe — public en parcours d'insertion — création de son propre emploi
V.1)Date d'attribution du marché:
2.3.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: groupement BGE La Boutique de Gestion, Adie, Cré'Action, HNA, Initiative Eure, Icre BTP
Adresse postale: 6 quai du Havre
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 93 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 16C017 Lot nº: 4 - Intitulé: 4B — Arrondissement de Dieppe — tout public — projets potentiellement créateurs d'emploi
V.1)Date d'attribution du marché:
2.3.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: groupement Iniative Dieppe Bresle, Initiative Rouen, HNA, Adie
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 90 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 16C018 Lot nº: 4 - Intitulé: 4C — Arrondissement de Dieppe — diagnostic
V.1)Date d'attribution du marché:
1.3.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Agir et Réussir, AC Formation / Semafor
Adresse postale: 3 rue du Four
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 30 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-159445, mise en ligne le 20.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:
— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— Recours administratif auprès du président du Conseil régional.
— Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.3.2016