Services - 105539-2016

TIIntituléFrance-Obernai: Services de contrôle technique de bâtiments
NDNuméro de publication de l’avis105539-2016
PDDate de publication26/03/2016
OJNuméro de publication au JO S61
TWCommune/ville de l’acheteurOBERNAI
AUNom officiel de l’acheteurObernai Habitat
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur8 - Autres
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé23/03/2016
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
RCLieu d'exécution (NUTS)FR421
IAAdresse Internet (URL)http://www.obernai-habitat.fr
DIBase juridiqueDirective classique 2004/18/CE