Services - 105556-2019

06/03/2019    S46    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Services de standard téléphonique

2019/S 046-105556

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPH 77
277700019000015
10 avenue Charles Péguy
Melun cedex
77002
France
Point(s) de contact: Service achats
Téléphone: +33 164141302
Courriel: marches-publics@oph77.fr
Fax: +33 164527640
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://oph77.net

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333146&orgAcronyme=c0u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'accueil téléphonique et de gestion d'appels téléphoniques

Numéro de référence: 2019_08
II.1.2)Code CPV principal
79511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, menée conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accueil téléphonique et de gestion d'appels téléphoniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle facultative, intitulée «Mise à disposition d'un portail extranet». Elle est définie à l'article 4 du CCTP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/04/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La mise en concurrence sera relancée au 1er semestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique: 60 points,

— prix des prestations: 40 points.

Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'office. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET.

Présentation du dossier de candidature hors dispositif «Marché public simplifié» (MPS): indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015).

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale.

Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2019