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Fournitures - 105574-2017

22/03/2017    S57

France-Château-Salins: Gasoils

2017/S 057-105574

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 de la Saline
Ville: Château-Salins
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 57170
Pays: France
Courriel: administration@cc-saulnois.fr
Téléphone: +33 387051111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-saulnois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cc-saulnois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants.

II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de gasoil pour le centre technique communautaire d'une part, et la fourniture et livraison de fioul domestique pour 3 structures multi-accueil d'autre part.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 370 167.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gasoil pour la station-service du centre technique communautaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire — 57170 Morville-lès-Vic.

II.2.4)Description des prestations:

Nature du carburant livré: Gazolelieu d'exécution des prestations: centre technique communautaire — zone d'activité — 57170 Morville-lès-Vic.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique pour 3 structures multi-accueil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Nature du carburant livré: fioul domestique lieux d'exécution des prestations: — multi-accueil «les petites grenouilles» — rue des Jardins — 57670 Francaltroff multi-accueil «Anis et Diabolo» — rue Clémenceau — 57590 Delme multi-accueil «la ribambelle» — rue des Bergeronnettes — 57260 Dieuze.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 235-428096
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-CCS-OM4
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de gasoil pour la station-service du centre technique communautaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Beyel SAS
Adresse postale: 6 rue ru Port
Ville: Mittersheim
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 57930
Pays: France
Courriel: fioul1@beyel.fr
Téléphone: +33 87076723
Fax: +33 87075341
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 345 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 370 167.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-CCS-OM4
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique pour 3 structures multi-accueil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Beyel SAS
Adresse postale: 6 rue du Port
Ville: Mittersheim
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 57930
Pays: France
Courriel: fioul1@beyel.fr
Téléphone: +33 87076723
Fax: +33 87075341
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 345 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 370 167.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51037
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017