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719591-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML
724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 105646-2021

02/03/2021    S42

Belgique-Bruxelles: Services de programmation de logiciels d'application

2021/S 042-105646

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMALS
Numéro national d'identification: 0406.798.006_22478
Adresse postale: Avenue Fonsny 20
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: C. Stoquart
Courriel: tenders@smals.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smals.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=401891
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Voir informations complémentaires
I.5)Activité principale
Autre activité: Voir informations complémentaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tool de réservation vaccination Covid

Numéro de référence: Smals-BB-001.005/2021_-F03_0
II.1.2)Code CPV principal
72212000 Services de programmation de logiciels d'application
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché vise, dans le cadre de la crise du Covid-19, la mise à disposition d’une

plate-forme de réservation qui permet aux résidents de la Belgique de réserver un

créneau dans un centre de vaccination avec le code de vaccination.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 471 280.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Agglomération bruxelloise.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché vise, dans le cadre de la crise du Covid-19, la mise à disposition d’une

plateforme de réservation qui permet aux résidents de la belgique de réserver un

créneau dans un centre de vaccination avec le code de vaccination.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les conditions administratives et commerciales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le degré d’adéquation avec les besoins / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Le délai de mise en production et la disponibilité de la solution / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options libres peuvent être présentées d’initiative par les soumissionnaires, pour autant qu’elles soient en lien avec l’objet du marché et pertinentes pour Smals. Elles seront présentées dans une partie séparée de l’offre. La durée initiale des services sera de trois mois et les prolongations supplémentaires sont à considérer comme optionnelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'état dans leur gestion de l'information.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive
Explication:

Smals agit dans l’urgence dans le cadre de la mise en place par le gouvernement d’une plate-forme de réservation qui permet aux résidents de la Belgique de réserver un créneau dans un centre de vaccination avec le code de vaccination.

La solution doit être opérationnelle aussi vite que possible, ce qui ne permet pas de de respecter les délais exigés par la procédure ouverte, restreinte ou concurrentielle avec négociation.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Plate-forme de vaccination Covid

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DOCLR
Adresse postale: Keiberg 6
Ville: Haasrode
Code NUTS: BE242 Arr. Leuven
Code postal: 3053
Pays: Belgique
Courriel: Info@doclr.be
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 471 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Remarque points II.1.7) et V.2.4).

La valeur totale du marché est basée sur le scénario décrit dans le cahier des charges, scénario qui a permis l'analyse des offres reçues.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue des Quatres Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.cass.be/premiere-instance/bruxelles
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Smals ASBL
Adresse postale: Avenue Fonsny 20
Ville: Bruxelles
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: tenders@Smals.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2021