Services - 105731-2019

06/03/2019    S46    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en conception

2019/S 046-105731

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sifurep
173-175 rue de Bercy
Paris Cedex 12
75588
France
Point(s) de contact: Morgane Parigi, Juriste, à l'attention de Jacques Kossowski, président
Téléphone: +33 144748393
Courriel: mparigi@sipperec.fr
Fax: +33 144748391
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sipperec.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333131&orgAcronyme=d6r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333131&orgAcronyme=d6r
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services funéraires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception des outils de communication du Sifurep dont la refonte du site internet

Numéro de référence: 19S001
II.1.2)Code CPV principal
79415200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conception des outils de communication du Sifurep dont la refonte du site internet.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79415200
79416200
72000000
72413000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire, locaux du pouvoir adjudicateur, territoire du Sifurep

II.2.4)Description des prestations:

Conception des outils de communication du Sifurep dont la refonte du site internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an et est reconductible tacitement 2 fois par période d'1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège du syndicat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'1 an reconductible 2 fois par période d'1 an. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics (DRMP).

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum avec un montant maximum de 280 000 EUR pour la durée totale de l'accord-cadre.

Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait ans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP.

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.

Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Le comptable public est le trésorier des EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sifurep.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sifurep.com-rubrique: appel d'offres et consultations ou via le site http://www.maximilien.fr).En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408.

Les modalités de retrait figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de réponse via le formulaire MPS figurent à l'article 8 du règlement de la consultation.

Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique hors dispositif MPS. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. En cas de remise de pli sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr, l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Horaires d'ouverture du Sifurep: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15 sauf jours fériés.

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2019