Fournitures - 105848-2016

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26/03/2016    S61

France-Le Havre: Machines de traitement des eaux usées

2016/S 061-105848

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage extension Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 235194436
Fax: +33 235194466

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: https://www.codah.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Point(s) de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
E-mail: secretariatcao@lehavre.fr
Téléphone: +33 235194436
Fax: +33 235194466
Adresse internet: https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Nom officiel: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Point(s) de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
E-mail: secretariatcao@lehavre.fr
Téléphone: +33 235194436
Fax: +33 235194466
Adresse internet: https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Point(s) de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 235194436
Adresse internet: https://www.mpe76.fr

I.2)Activité principale
Eau
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture et remplacement des diffuseurs d'air des bassins de traitement biologiques de la station d'épuration du Havre.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le territoire de la Codah.

Code NUTS FR232 Seine-Maritime

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture et remplacement des diffuseurs d'air des bassins de traitement biologiques de la station d'épuration du Havre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42996000 Machines de traitement des eaux usées, 42996600 Matériel d'oxygénation, 45232421 Station de traitement des eaux usées, 45252130 Équipement de station d'épuration, 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
— Conformément à l'article 169 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Sans minimum / ni maximum.
— L'Estimation du marché est de 260 000 EUR (H.T.) par an.
— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004
— la durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 est à titre indicatif.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — il n'y a pas d'option technique.
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
— durée du marché:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification renouvelable par période de 1 an, par reconduction tacite, au maximum 4 fois, soit une durée totale de 5 ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Il peut y être mis fin par le titulaire à l'expiration de chaque période, à charge pour celui-ci d'en informer la personne publique contractante par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Il peut y être mis fin par l'entité adjudicatrice à l'expiration de chaque période.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
— Délais d'exécution:
— 11 semaines pour l'approvisionnement du matériel depuis la réception du bon de commande de fourniture par le titulaire jusqu'à la mise à disposition du matériel.
— 2 mois pour le démarrage des travaux à compter de la réception du bon de commande de travaux par le titulaire
— 1 mois pour le chantier depuis la mise à disposition de la cellule par l'exploitant (vidée et nettoyée) jusqu'à la réception des travaux par la Codah.
— Pour les prestations ponctuelles, le délai sera indiqué sur chaque bon de commande.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est retenue, la CODAH se réserve la possibilité de lui demander de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre sera éliminée.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent règlement.
L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique jugée sur le mémoire remis. Pondération 3

2. Prix de la prestation. Pondération 2

3. Durée de garantie sur l'équipement. Pondération 1

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2016 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;
— unité monétaire: euros;
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276;
— le dossier de consultation est remis sous format cd-rom;
— contenu du mémoire technique;
— caractéristiques du matériel à mettre en place, les résultats de performance des membranes, leur composition, leurs caractéristiques physiques, l'adaptabilité de nouveaux équipements sur les supports de diffuseurs mis en place. La documentation technique sera fournie en français. Les caractéristiques techniques des nouveaux diffuseurs devront répondre aux besoins exprimés par le constructeur de la station d'épuration dans la spécification technique des anciens diffuseurs;
— mode opératoire de la mise en place des diffuseurs: mise en place des diffuseurs à pied d'oeuvre, procédure d'installation des membranes, les essais, la gestion des non conformités;
— description des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de l'opération;
— critères de jugement des offres;
— valeur technique jugée sur le mémoire remis: somme des notes / 10 — coefficient de pondération 3;
— performance et caractéristique du matériel mis en place (rendement d'oxygénation à différentes profondeurs en fonction de la gamme de débit d'air par diffuseur, résistance des membranes, souplesse des membranes, surface active, gamme de débit d'air, compatibilité avec supports existants) — noté sur 40;
— description du mode opératoire de mise en place des diffuseurs (évacuation anciens diffuseurs, procédure de remplacement, organisation du chantier, essais, mise en service) — noté sur 30;
— adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de l'opération — noté sur 30;
— prix de la prestation: noté sur 10 — calcul de la note: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise X 10 — coefficient de pondération 2.
— durée de garantie sur l'équipement: noté sur 10 — calcul de la note: 10 pour la durée de garantie la plus longue puis classement relatif: durée proposée par l'entreprise / durée la plus longue X 10 — coefficient de pondération 1.
Pour la mise en oeuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante:
— si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut);
— si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès);
La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite des propositions.
Le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif.
La durée de garantie sur équipement s'apprécie au regard des renseignements portés sur l'acte d'engagement. Si le délai proposé est inférieur au délai minimum fixé par la CODAH, ce délai minimum sera utilisé pour le jugement des offres et l'exécution du marché.
Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.
En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final.
En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.
Important: dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.
Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le marché est résilié en cas d'inexactitude des renseignements fournis.
Erreurs de calcul: en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précèdent.
Toutefois, si le candidat est retenu par la Commission d'appel d'offres, il sera invité à rectifier le détail estimatif pour le mettre en harmonie avec les prix unitaires correspondants. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Le montant de l'offre porté à l'acte d'engagement pourra être modifié uniquement pour se conformer aux indications portées sur le bordereau des prix unitaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.3.2016