Services - 106060-2019

06/03/2019    S46    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mayenne: Services de recyclage des ordures ménagères

2019/S 046-106060

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mayenne Communauté
10 rue de Verdun, www.klekoon.com
Mayenne
53100
France
Téléphone: +33 243302121
Courriel: marchespublics@mairie-mayenne.net
Code NUTS: FRG03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-mayenne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de Mayenne Communauté

Numéro de référence: 18SER16
II.1.2)Code CPV principal
90514000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de Mayenne Communauté.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 757 390.44 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages recyclables issus de la collecte sélective

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000
90511100
90512000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages recyclables issus de la collecte sélective.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte du verre ménager issu de la collecte sélective et transport vers leur exutoire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000
90511100
90512000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
II.2.4)Description des prestations:

Collecte du verre ménager issu de la collecte sélective et transport vers leur exutoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport, tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000
90511100
90513000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport, tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 226-517424
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18SER17
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages recyclables issus de la collecte sélective

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sphère
Avranches
50300
France
Code NUTS: FRG03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 446 937.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de Mayenne Communauté
Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte du verre ménager issu de la collecte sélective et transport vers leur exutoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sphère
Avranches
50300
France
Code NUTS: FRG03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 189 744.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de Mayenne Communauté
Lot nº: 3
Intitulé:

Collecte, transport, tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le Feuvrier
Flers
France
Code NUTS: FRG03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 709.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 rue de l'Île-Gloriette, BP 24111
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L .551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2019