Services - 106079-2016

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26/03/2016    S61    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Rouen: Aspirateurs à usage non ménager

2016/S 061-106079

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest
Adresse postale: Floral II — 99 avenue de Caen — CS-11-136
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Dominique Dugouchet
E-mail: dominique.dugouchet@edf.fr
Téléphone: +33 0277621133
Fax: +33 0277621159

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achat.edf.com

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché de prestation d'installation et d'exploitation du matériel STT dans le cadre du remplacement des générateurs de vapeur (RGV) de la tranche 2 du CNPE de Paluel.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le CNPE (centre nucléaire de production d'électricité de Paluel (76)).

Code NUTS FR301

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestation d'installation et d'exploitation du matériel STT dans le cadre du remplacement des générateurs de vapeur (RGV) de la tranche 2 du CNPE de Paluel décomposé comme suit:
—la prestation d'exploitation du STT,
—la prestation d'installation/désinstallation du STT,
— la prestation de réalisation de photographies durant le chantier RGV,
— la prestation d'enregistrement et d'archivage des données.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42999100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D2)
Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure restreinte
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive: oui

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe XVII B de la directive

IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1 - Intitulé: Marché de prestation d'installation et d'exploitation du matériel STT dans le cadre du remplacement des générateurs de vapeur (RGV) de la tranche 2 du CNPE de Paluel
V.1.1)Date d'attribution du marché:
V.1.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.3.2016