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Services - 106248-2023
20/02/2023    S36

France-Marseille: Services de transport ferroviaire public

2023/S 036-106248

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

pré-Information relative à l'attribution, après mise en concurrence, de contrats de service public pour le transport ferroviaire de voyageurs sur lignes Ter

Numéro de référence: Api Ter 3 Et 4
II.1.2)Code CPV principal
60210000 Services de transport ferroviaire public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les opérateurs sont informés que les contrats de service public de transport ferroviaire régional suivants seront attribués après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement des procédures.Une procédure portera sur l'attribution d'un contrat de service public relatif à l'exploitation de trains urbains et interurbains de l'ensemble prévisionnel des lignes suivantes, qualifié de lot 3 :-Marseille-Aubagne-Toulon-Hyères-Marseille-Toulon-Les Arcs Draguignan-Marseille-Aix-En-Provence-Pertuis-Marseille-Gap-Briançon-Briançon-Gap-Valence-RomansUne procédure portera sur l'attribution d'un contrat de service public relatif à l'exploitation de trains urbains et interurbains de l'ensemble prévisionnel des lignes suivantes, qualifié de lot 4 :-Marseille-Miramas, via Rognac et via la Côte Bleue-Marseille-Avignon, via Arles et via Cavaillon-Marseille-Avignon-Valence-Lyon-Marseille-Nîmes-Montpellier-Avignon-Carpentras

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60210000 Services de transport ferroviaire public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

les opérateurs sont informés que les contrats de service public de transport ferroviaire régional suivants seront attribués après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement des procédures.Une procédure portera sur l'attribution d'un contrat de service public relatif à l'exploitation de trains urbains et interurbains de l'ensemble prévisionnel des lignes suivantes, qualifié de lot 3 :-Marseille-Aubagne-Toulon-Hyères-Marseille-Toulon-Les Arcs Draguignan-Marseille-Aix-En-Provence-Pertuis-Marseille-Gap-Briançon-Briançon-Gap-Valence-RomansUne procédure portera sur l'attribution d'un contrat de service public relatif à l'exploitation de trains urbains et interurbains de l'ensemble prévisionnel des lignes suivantes, qualifié de lot 4 :-Marseille-Miramas, via Rognac et via la Côte Bleue-Marseille-Avignon, via Arles et via Cavaillon-Marseille-Avignon-Valence-Lyon-Marseille-Nîmes-Montpellier-Avignon-Carpentras

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/02/2024

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La procédure de mise en concurrence pourra prévoir une phase de dialogue et de négociation.Il est envisagé de recourir à des contrats de service public sous la forme de concessions de service public-pour le lot 3, le volume annuel d'offre actuel est d'environ 4,8 millions de train.km, le trafic est d'environ 300millions de voyageurs.km. La date prévisionnelle de signature du contrat se situe dans le courant du deuxième semestre 2025 et le début d'exploitation commerciale est prévue au plus tôt à partir du Service Annuel 2029.-pour le lot 4, le volume annuel d'offre actuel est d'environ 4,4 millions de train.km, le trafic est d'environ 265millions de voyageurs.km. La date prévisionnelle de signature du contrat pourra se situer entre la fin d'année 2025 et le courant de l'année 2027 et le début d'exploitation commerciale est prévue au plus tôt à partir du Service Annuel 2029.Le périmètre des prestations et la définition de l'offre de service seront précisés dans les dossiers de consultation. Le périmètre actuel des prestations et l'offre de service pourront évoluer

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2023