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Services - 106254-2017

22/03/2017    S57

France-Meximieux: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2017/S 057-106254

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Meximieux
Adresse postale: 3 rue du Ban Thevenin — BP 99
Ville: Meximieux
Code NUTS: FR711 Ain
Code postal: 01800
Pays: France
Courriel: ericka.bocquenet@semcoda.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une caserne de gendarmerie à Meximieux (01).

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une caserne de gendarmerie à Meximieux comprenant 14 logements et 1 T3 réversible d'environ 1 307 mètres carrés, 218 mètres carrés de locaux de service et 78 mètres carrés de locaux techniques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR711 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Mission de base en construction neuve + EXE + OPC et mesures de perméabilité à l'air.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse au programme et sur la fonctionnalité du projet / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Valeur architecturale et valeur technique (constructibilité, prise en compte de la sécurité) / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Valeur en termes de qualité environnementale des bâtiments / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Pertinence des choix techniques au regard du budget des travaux / Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:

À l'issue d'un concours de maîtrise d'œuvre, une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable a été suivie conformément aux dispositions de l'article 30-1-6 du décret du 25.3.2016 avec le lauréat du concours.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 170-306004
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Philippe Paillasson (mandataire), Cogeci, ICT, LP Vernay, Infratech
Adresse postale: 26 A rue J. Moulin
Ville: Caluire-et-Cuire
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69300
Pays: France
Téléphone: +33 478236433
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Ville: (même adresse)
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2017