Services - 106616-2020

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04/03/2020    S45

France-Etampes-sur-Marne: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 045-106616

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA de la région de Chateau Thierry
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville: Etampes-sur-Marne
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code postal: 02400
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: achats.publics@carct.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des OMR, des recyclables et du verre dans le cadre de la mise en œuvre d'une tarification incitative

Numéro de référence: 2020S05
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le service faisant l'objet du présent marché concerne la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des recyclables et du verre jusqu'aux exutoires définis dans ce présent cahier des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 085 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des ordures ménagères et des recyclables hors verre en porte-à-porte et en apport volontaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en C1 (toutes les semaines) avec identification des levées de bacs sur l'ensemble du territoire et vidage sur les exutoires définis. Collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en C2 (deux fois par semaine) avec identification des levées de bacs sur le Centre-Ville de Château-Thierry et sur les points spécifiques (voir liste définie). Vidage sur les exutoires définis. Collecte des points d'apport volontaires enterrés et semi-enterrés d'ordures ménagères résiduelles et vidage sur les exutoires définis. Collecte en porte-à-porte des recyclables hors verre en C0,5 (toutes les deux semaines) sur l'ensemble du territoire et vidage sur les exutoires définis. Collecte en porte-à-porte des recyclables hors verre en C1 (toutes les semaines) sur le Centre-Ville de Château-Thierry et sur les points spécifiques (voir liste définie). Vidage sur les exutoires définis. Collecte des points d'apport volontaires enterrés et semi-enterrés des recyclables hors verre et vidage sur les exutoires définis. Collecte des OMR et des recyclables de l'hôpital et de la maison de retraite en C5 et vidage vers les exutoires définis. PSE no1: collecte des grands cartons sur le centre-ville de Château-Thierry et apport à l'exutoire défini. PSE no2: collecte des grands cartons hors centre-ville de Château-Thierry, sur une liste de points définis et apport à l'exutoire défini. Enlèvement des déchets déposés au pied des conteneurs enterrés et semi-enterrés lors des tournées de collecte des PAV.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois mois avant l'échéance du contrat. La durée maximale du marché est de 7 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles:

— Collecte des grands cartons sur le Centre-Ville de Château-Thierry et apport à l'exutoire défini;

— collecte des grands cartons hors centre-ville de Château-Thierry, sur une liste de zones définies et apport à l'exutoire défini.

Tranche optionnelle no1: enlèvement des déchets déposés au pied des conteneurs enterrés et semi-enterrés lors des tournées de collecte des PAV.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte du verre en apport-volontaire, transport et déchargement à l'exutoire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Pour tous les lots, des estimations des tonnages annuels sont donnés à titre d'indication dans le cahier des clauses techniques particulières et n'engage en aucun cas la collectivité. Les déchets concernés par le présent lot sont les verres d'emballages:

— Bouteilles, bocaux, flacons sans différenciation de teinte, à l'exclusion de tout autre récipient ou objet en toutes autres matières, tels que pierre, porcelaine, grès, pots de fleurs, tuiles, briques, béton, céramiques;

— le vrac composé de verres situé immédiatement aux abords des colonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: Prix 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 665 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois mois avant l'échéance du contrat. La durée maximale du marché est de sept ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

— le nom et l'adresse du candidat;

— éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s);

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 13 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

En cas de sous-traitance d'une partie des prestations faisant objet de la présente consultation ou en cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le co-traitant que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché. Pour le cas de sous-traitance, il est exigé au candidat de fournir également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants, un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/04/2020
Heure locale: 12:30
Lieu:

Carct

2 avenue Ernest Couvrecelle

02400 Etampes-sur-Marne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2020