Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 106637-2016

Afficher la vue résumée

30/03/2016    S62

France-Toulon: Produits de nettoyage et produits à polir

2016/S 062-106637

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr
Téléphone: +33 494363240
Fax: +33 494363122

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en 7lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Toulon et La garde, 83000.

Code NUTS FR825 Var

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 660 000 et 2 544 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en 7lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39800000 Produits de nettoyage et produits à polir, 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types, 18930000 Sacs et sachets, 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 24965000 Enzymes

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
1produits d'entretien et articles de droguerie
2matériels et fournitures de nettoyage
3sac à déchets
4sacs à déchets pour déjections canines.
5articles et matériel d'essuyage en ouate.
6produits lessiviels liquides et additifs pour lave linge.
7produits d'entretien limitant les impacts environnementaux.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Voir article II 2 3 ci dessous.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Produits d'entretien et articles de droguerie
1)Description succincte
Produits d'entretien et articles de droguerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24959100 Aérosols, 24960000 Produits chimiques variés, 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant minimum annuel: 50 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 200 000 euros (T.T.C.).
Lot nº: 2 Intitulé: Matériels et fournitures de nettoyage
1)Description succincte
Matériels et fournitures de nettoyage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant minimum annuel: 30 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 100 000 euros (T.T.C.).
Lot nº: 3 Intitulé: Sac à déchets
1)Description succincte
Sac à déchets.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18930000 Sacs et sachets

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant minimum annuel: 25 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 100 000 euros (T.T.C.).
Lot nº: 4 Intitulé: Sacs à déchets pour déjections canines
1)Description succincte
Sacs à déchets pour déjections canines.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18930000 Sacs et sachets

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché porte sur la fourniture de 2 300 000 sacs à déchets pour déjections canines (Les fournitures seront rémunéré(e)s par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, tels que figurant au Détail Estimatif Contractuel dans la limite du montant total du Détail estimatif contractuel.l).
Lot nº: 5 Intitulé: Articles et matériel d'essuyage en ouate
1)Description succincte
Articles et matériel d'essuyage en ouate.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 33763000 Essuie-mains en papier

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant minimum annuel: 50 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 200 000 euros (T.T.C.).
Lot nº: 6 Intitulé: Produits lessiviels liquides et additifs pour lave linge
1)Description succincte
Produits lessiviels liquides et additifs pour lave linge.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24965000 Enzymes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant minimum annuel: 6 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 20 000 euros (T.T.C.).
Lot nº: 7 Intitulé: Produits d'entretien limitant les impacts environnementaux
1)Description succincte
Produits d'entretien limitant les impacts environnementaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24959100 Aérosols, 24960000 Produits chimiques variés, 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant minimum annuel: 4 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 16 000 euros (T.T.C.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Concernant les lot 1 et 2:
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires et par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Concernant les lots 3, 5, 6 et 7:
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires
concernant le lot 4:
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés au Détail estimatif Contractuel et dans la limite du montant total du détail estimatif contractuel.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOOFOUMBCDroguerie2016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.5.2016 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.5.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2020.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Concernant les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7: Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction
Concernant le lot 4: ce lot ne fait pas l'objet d'un Accord Cadre au sens du droit communautaire et ne donne pas lieu à un marché à bons de commande.
Les marché sont conclus pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois conformément à l'article 3.1 de l'acte d'engagement du lot considéré.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
Pour les lots no1:
Critère du prix noté sur 12 points
Critère du coût global d'utilisation noté sur 8 points.
Pour les lots 2 à 5 et 7:
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.
Pour le lot 6:
— le critère du coût global d'utilisation noté sur 15 points;
— le critère du prix noté sur 5 points;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.3.2016