Fournitures - 106783-2016

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30/03/2016    S62    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Die: Fioul domestique

2016/S 062-106783

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Die
Adresse postale: rue Félix-Germain
Ville: Die
Code postal: 26150
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Céline Poulet
À l'attention de: M. Trémolet Gilbert, maire
E-mail: cpoulet@mairie-die.fr
Téléphone: +33 475210877
Fax: +33 475222042

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-die.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture fioul domestique.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue Félix-Germain, 26150 Die.

Code NUTS FR713

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux de la ville de Die.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09135100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché à bons de commande avec fixation de montants minimal et maximal annuel de prestation, définis dans les limites suivantes:
Montant minimal annuel: 100 000 litres de fioul domestique / Montant maximal annuel: 220 000 litres de fioul domestique.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché pourra être renouvelé trois fois de façon expresse, pour une durée de 12 mois à chaque renouvellement.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Toutefois, afin de bénéficier de l'avance forfaitaire, il est demandé au titulaire du marché de fournir obligatoirement une garantie à première demande, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de paiement: virement avec paiement dans un délai de 30 jours. Modalités de financement: budgets communaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement sur le site Internet: https://www.marches-securises.fr

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement sur le site Internet: https://www.marches-securises.fr.

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement sur le site Internet: https://www.marches-securises.fr.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 90

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
FIOUL 2016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.5.2016 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr/ qui assure également la procédure de dématérialisation.

Les candidatures et les offres devront être:
Soit déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante :
M. le maire, mairie de Die — rue Félix-Germain — BP 76 — 26150 Die
Soit envoyées par— la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus et devront parvenir à destination avant les dates et heures fixées dans le présent avis.

Soit transmises par voie électronique en utilisant la plate-forme de— dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr/ (possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'adresse ci-dessus) avant les dates et heures fixées dans le présent avis.

Publication du présent avis au BOAMP et au JOUE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.3.2016