Fournitures - 106807-2016

Afficher la vue résumée

30/03/2016    S62    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Arras: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

2016/S 062-106807

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62022
Pays: France
À l'attention de: Le représentant du pouvoir adjudicateur

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: Service marchés, 68 boulevard Faidherbe
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62022
Pays: France
À l'attention de: Mme Stulmuller
Téléphone: +33 321505563

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: Retrait obligatoire sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — Espace Fournisseurs
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62022
Pays: France
Adresse internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: Service marchés, 68 boulevard Faidherbe
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62022
Pays: France
Adresse internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de materiels d'entretien.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pas-de-Calais.

Code NUTS FR3

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans dont une première année probatoire. Le montant estimatif n'est communiqué qu'à titre indicatif, il n'est en aucun cas contractuel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39224300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 01
1)Description succincte
A usage courant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39224300

3)Quantité ou étendue
Montant estimatif: 350 000.00 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02
1)Description succincte
A usage spécifique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42924300, 43323000, 42999100, 44423230

3)Quantité ou étendue
Montant estimatif: 150 000.00 EUR HT
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
lettre de candidature signée en originale par la personne habilitée à engager le candidat;
en cas de groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de prestations équivalentes et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats professionnels ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité des produits. Pondération 50

2. Prix des prestations. Pondération 40

3. Délai de livraison. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16DD013F
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.5.2016 - 00:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.5.2016 - 18:15
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introdution des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Achats en procédure formalisée — Aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants: — DOC et RTF (Word 2003 et antérieurs) — XLS (Excel 2003 et antérieurs) — PPT ou PPS (PowerPoint 2003 et antérieurs) — PDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7Zip (7z / ZIP / RAR) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.3.2016