Marché de travaux - 106847-2019

07/03/2019    S47

France-Valdahon: Travaux de construction de lignes de communications

2019/S 047-106847

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte doubs très haut débit
Adresse postale: 6 rue du Collège
Ville: Valdahon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25800
Pays: France
Point(s) de contact: Cyril Philipponnat
Courriel: cyril.philipponnat@doubs-thd.com
Téléphone: +33 971166020
Fax: +33 971166025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel
I.5)Activité principale
Autre activité: Infrastructure numérique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de travaux portant sur la réalisation d'opérations «vie du réseau» sur le département du Doubs

Numéro de référence: SMIX_2019_03
II.1.2)Code CPV principal
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un marché de travaux en vue de la réalisation d'opérations de «vie du réseau», sur les infrastructures déployées par le SMIX Doubs THD.

Les types d'opérations concernées sont:

— extension de réseau FOP, Enfouissement,

— dévoiement de réseau FOP, Raccordement d'immeuble collectif au réseau FOP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Le département du Doubs

II.2.4)Description des prestations:

Opérations de vie du réseau sur les infrastructures fibre optique déployées par le SMIX DTHD comprenant: extension du réseau, enfouissement et dévoiement du réseau, raccordement d'immeuble collectif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans renouvelable deux fois pour une période d'1 an à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/04/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Bureau du syndicat mixte Doubs THD

6 rue du Collège

25800 Valdahon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2019