Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public à caractère industriel
I.5)Activité principaleAutre activité: Infrastructure numérique
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marche de travaux portant sur la réalisation d'opérations «vie du réseau» sur le département du Doubs
Numéro de référence: SMIX_2019_03
II.1.2)Code CPV principal45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne un marché de travaux en vue de la réalisation d'opérations de «vie du réseau», sur les infrastructures déployées par le SMIX Doubs THD.
Les types d'opérations concernées sont:
— extension de réseau FOP, Enfouissement,
— dévoiement de réseau FOP, Raccordement d'immeuble collectif au réseau FOP.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231600 Travaux de construction de lignes de communications
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Opérations de vie du réseau sur les infrastructures fibre optique déployées par le SMIX DTHD comprenant: extension du réseau, enfouissement et dévoiement du réseau, raccordement d'immeuble collectif.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans renouvelable deux fois pour une période d'1 an à compter de la date de notification.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/04/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
Bureau du syndicat mixte Doubs THD
6 rue du Collège
25800 Valdahon
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/03/2019
