Servizzi - 106993-2018

10/03/2018    S49    Conseil de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Brussels: Prestations de services destinés à la lutte contre l'incendie dans les bâtiments du conseil de l'Union européenne à Bruxelles

2018/S 049-106993

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Council of the European Union, general secretariat
Adresse postale: Rue de la Loi 175
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3127
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services destinés à la lutte contre l'incendie dans les bâtiments du conseil de l'Union européenne à Bruxelles

Numéro de référence: UCA 18/016
II.1.2)Code CPV principal
75250000 Services d'incendie et de secours
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet des prestations de services destinés à la lutte contre l'incendie pour les immeubles de bureaux occupés par le Conseil de l'Union européenne à Bruxelles comprenant notamment: la mise en place d'équipes de 1ère et 2ème intervention, d'assistants d'évacuation pour les événements majeurs et d'opérateurs pour la gestion technique des installations de lutte contre l'incendie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100 Services de lutte contre l'incendie
75251110 Services de prévention des incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Les services principaux comprendront des rondes intérieures et extérieures, l'établissement de rapports d'incidents, des interventions en cas d'incendie et d'accidents ainsi que d'autres services de même type dans les immeubles actuels et à venir occupés et/ou gérés par le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles.

Ces prestations se feront sur la base d'un encadrement comportant des actions opérationnelles, administratives et techniques en liaison avec le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

Le secrétariat conclura un contrat d'une durée de 2 ans avec possibilité de reconduction pour 2 périodes de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le secrétariat conclura un contrat d'une durée de 2 ans avec possibilité de reconduction pour 2 périodes de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le secrétariat général du conseil ne publie pas l'estimation de la valeur des contrats. L'estimation du volume du marché figure dans le cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir documents d'appel d'offres

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le soumissionnaire doit être autorisé à exercer la profession conformément à la loi belge du 10.4.1990 réglementant la sécurité privée et particulière, pour pouvoir exercer les activités mentionnées aux points 1, 2, 4 et 5 de l'article 1§1 de la loi. Les conditions d'accès et d'exercice de la profession de gardiennage en Belgique sont régies par la loi du 10.4.1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (dite «Loi Tobback») publiée au Moniteur belge le 29.5.1990 (mise en place par une série d'arrêtés royaux et modifiée à plusieurs reprises). Cette loi requiert, notamment, l'agréation par le ministère belge de l'intérieur pour avoir accès à la profession.

Au moment du dépôt de leur dossier de candidatures, les candidats devront présenter la preuve de cette autorisation.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La langue de travail est principalement le français et l'anglais.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2018
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres peut être reportée, à brève échéance, en raison d'événements imprévus se déroulant dans les bâtiments du secrétariat général le jour initialement prévu pour la séance d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le secrétariat pourra recourir à une procédure négociée avec le titulaire du présent marché sans publication préalable d'un avis de marché pour des nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires conformes au projet de base faisant l’objet du présent marché tel que décrit au II.1.4.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: General Court of the European Union
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à partir de la notification au plaignant, ou en l'absence de notification, à partir du jour de la prise de connaissance du fait invoqué. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

Les délais de procédure sont augmentés par un délai de distance forfaitaire de 10 jours, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence habituelle de la partie concernée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général — DGA4 — Unité de coordination des acquisitions
Adresse postale: Rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2018