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Fournitures - 107028-2021

Submission deadline has been amended by:  128380-2021
03/03/2021    S43

France-Concarneau: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2021/S 043-107028

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: Service «Commande publique» — ZI de Kersalé — 18 rue Jacques-Noël Sané
Ville: Concarneau
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29900
Pays: France
Courriel: Marches@cca.bzh
Téléphone: +33 230970665
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.concarneau-cornouaille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 238
Ville: Concarneau Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29182
Pays: France
Courriel: Marches@cca.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.concarneau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146827&orgAcronyme=a2p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146827&orgAcronyme=a2p
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles

Numéro de référence: 21-18-20-CARBURANTS
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération et de la ville de Concarneau par cartes accréditives, et la fourniture et livraison de combustibles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Sud

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires» / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 15 000 l pour CCA et 50 000 l pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires» / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 4 000 l pour CCA, pour la période initiale de douze mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 1

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires» / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 20 000 l pour CCA, pour la période initiale de douze mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 2

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires» / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 20 000 l pour CCA et de 10 000 l pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 3

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires» / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 20 000 l pour CCA, pour la période initiale de douze mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fioul.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le fioul livré sera de qualité fioul domestique ou fioul GNR. L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 1 000 l de fioul domestique pour CCA et 4 000 l de fioul GNR pour CCA, et de 15 000 l de fioul domestique pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 1 300 l pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une consultation sera relancée dans les meilleurs délais avant la fin de l'accord-cadre.

VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et ville de Concarneau. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Sous-critères de la valeur technique des lots 1, 2, 3, 4 et 5:

— qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10 %);

— densité du réseau de stations sur le territoire national (10 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2021