Services - 107087-2020

04/03/2020    S45

France-Margny-les-Compiègne: Services d'étude du sol

2020/S 045-107087

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine Nord Europe
Numéro national d'identification: 82953599600021
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-les-Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des achats
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de forages, d'échantillonnages et d'analyses de sols, d'eaux et de gaz des sols

Numéro de référence: 19TRI043
II.1.2)Code CPV principal
71351500 Services d'étude du sol
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement d'un programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76300000 Services de forage
76340000 Services de carottage
71900000 Services de laboratoire
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Secteur 1 du projet CSNE, soit entre Compiègne et Passel.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans le secteur 1 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement du programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés. Les prestations attendues sont, de manière générale, les suivantes:

— prélèvements et analyses des sols;

— prélèvements et analyses des eaux souterraines;

— prélèvements et analyses des eaux superficielles;

— prélèvements et analyses des gaz de sol;

— émission des rapports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.8.2 du règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteurs 2, 3 et 4

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76300000 Services de forage
76400000 Services de positionnement d'appareils de forage
71900000 Services de laboratoire
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Secteurs 2, 3 et 4 du projet CSSNE, soit entre Passel et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans les secteurs 2, 3 et 4 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement du programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés. Les prestations attendues sont, de manière générale, les suivantes:

— prélèvements et analyses des sols;

— prélèvements et analyses des eaux souterraines;

— prélèvements et analyses des eaux superficielles;

— prélèvements et analyses des gaz de sol;

— émission des rapports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.8.2 du règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 207-504963
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19TRI043
Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation de prestations de forages, d'échantillonnages et d'analyses de sols, d'eaux et de gaz des sols lot 1 — secteur 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antea France SAS
Numéro national d'identification: 39320673500598
Adresse postale: ZAC du Moulin — 803 boulevard Duhamel du Monceau — CS 30602
Ville: Olivet Cedex
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Code postal: 45166
Pays: France

Adresse internet: https://www.anteagroup.fr/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 380 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Forages et Analyses

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Réalisation de prestations de forages, d'échantillonnages et d'analyses de sols, d'eaux et de gaz des sols lot 2 — secteurs 2, 3 et 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antea France SAS
Numéro national d'identification: 39320673500598
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau, CS 30620
Ville: Olivet Cedex
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Code postal: 45166
Pays: France

Adresse internet: https://www.anteagroup.fr/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Forage et Analyse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France;

— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:

—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

——— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

——— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

—— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2020