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Services - 107143-2016

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30/03/2016    S62

France-Marne-la-Vallée: Aéronefs sans pilote

2016/S 062-107143

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
À l'attention de: M. Vassor Baptiste
E-mail: bvassor@ugap.fr
Téléphone: +33 164732412

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ugap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Autre: Centrale d'achats
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés et prestations techniques au moyen d'aéronefs civils télépilotés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine (Corse incluse) et, le cas échéant, départements, régions et collectivités d'outre-mer (pour la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local).

Code NUTS FR102 Seine-et-Marne

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés et prestations techniques au moyen d'aéronefs civils télépilotés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34711200 Aéronefs sans pilote, 71354200 Services de cartographie aérienne

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé: 9 000 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Lot no 1) Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Lots no 2-3 et 4) Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 24 mois à compter leur date de notification, reconductibles 2 fois pour une durée de 12 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
La durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, périodes de reconduction comprises.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prestations techniques au moyen d'aéronefs civils télépilotés et traitements informatiques des données acquises
1)Description succincte
Prestations techniques au moyen d'aéronefs civils télépilotés et traitements informatiques des données acquises.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71354200 Services de cartographie aérienne

3)Quantité ou étendue
La durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): Montant estimé: 6 000 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Systèmes d'aéronefs civils télépilotés de type voilure fixe utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-2
1)Description succincte
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés de type voilure fixe utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34711200 Aéronefs sans pilote

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): Montant estimé: 1 000 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Systèmes d'aéronefs civils télépilotés à voilure fixe utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-4
1)Description succincte
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés à voilure fixe utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-4.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34711200 Aéronefs sans pilote

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): Montant estimé: 1 000 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Systèmes d'aéronefs civils télépilotés de type multirotor utilisés dans le cadre des scénarios opérationnels S-1, S-2 et S-3
1)Description succincte
Systèmes d'aéronefs civils télépilotés de type multirotor utilisés dans le cadre des scénarios opérationnels S-1, S-2 et S-3.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34711200 Aéronefs sans pilote

3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): Montant estimé: 1 000 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables à chaque échéance annuelle du marché selon les modalités prévues dans le cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimal imposé.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pas de niveau minimal imposé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16U043
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.5.2016 - 17:00
Documents payants: oui
Prix: 0 EUR
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.5.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27.5.2016 - 10:00

Lieu: Adresse postale: adresse mentionnée au I.1

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique" entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 16u043 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée uniquement. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.
— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39
— dans le cadre de la présente procédure et conformément aux éléments stipulés au règlement de consultation, chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Par conséquent, en cas de soumission sur plusieurs lots, l'attention du candidat est attirée sur l'ordre de préférence à compléter dans la lettre de candidature
— dans le cadre des réponses aux lots 2 et 4, les candidats doivent déposer obligatoirement un spécimen dans les conditions et selon les modalités précisées dans le règlement de consultation avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
E-mail: mediation@ugap.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.3.2016