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Services - 107188-2017

23/03/2017    S58

Pays-Bas-La Haye: Services juridiques

2017/S 058-107188

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Europol
Adresse postale: Eisenhowerlaan 73
Ville: The Hague
Code NUTS: NL332 Agglomeratie 's-Gravenhage
Code postal: 2517 KK
Pays: Pays-Bas
Courriel: procurement@europol.europa.eu
Téléphone: +31 703531594
Fax: +31 703180808
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europol.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2287
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services juridiques.

Numéro de référence: 1701/G2/N.
II.1.2)Code CPV principal
79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure porte sur la prestation de services juridiques répartis en 5 lots:

lot 1: droit commercial néerlandais, y compris droit des contrats, des TIC/de la PI, droit relatif au respect de la vie privée et à la protection des données, droit fiscal et possibilité de représentation en justice (contrat-cadre avec 1 contractant);

lot 2: droit néerlandais de l'emploi et du travail, y compris droit fiscal, droit des régimes de retraite et des avantages sociaux et droit en matière de santé et de sécurité (contrat-cadre avec 1 contractant);

lot 3: droit de l'UE en matière de marchés publics, y compris conseils et possibilité de représentation devant le Tribunal (contrat-cadre avec 1 contractant);

lot 4: droit commercial belge, y compris droit des contrats, des TIC/de la PI, droit relatif au respect de la vie privée et à la protection des données, droit fiscal et possibilité de représentation en justice (contrat-cadre avec 1 contractant);

lot 5: droit de l'UE relatif à l'emploi et à la fonction publique, y compris conseils et possibilité de représentation devant le Tribunal (contrat-cadre multiple avec 3 contractants — remise en concurrence).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: droit commercial néerlandais, y compris droit des contrats, des TIC/de la PI, droit relatif au respect de la vie privée et à la protection des données, droit fiscal et possibilité de représentation en justice

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: NL332 Agglomeratie 's-Gravenhage
Lieu principal d'exécution:

La Haye, Pays-Bas.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: les contrats conclus par Europol sont généralement régis par le droit de l'Union complété, si nécessaire, par le droit néerlandais. Les tribunaux de La Haye sont compétents en matière de litiges découlant de l'interprétation et/ou de l'application du contrat. Europol ne dispose pas d'un avocat néerlandais qualifié en interne; par conséquent, des conseils juridiques concernant des questions de droit commercial néerlandais sont occasionnellement requis. Les conseils peuvent aussi concerner des questions relatives aux conditions de licences logicielles et à leur interprétation en vertu du droit néerlandais, ainsi que des problèmes de respect de la vie privée et de protection des données.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions possibles de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: droit néerlandais de l'emploi et du travail, y compris droit fiscal, droit des régimes de retraite et des avantages sociaux et droit en matière de santé et de sécurité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: NL332 Agglomeratie 's-Gravenhage
Lieu principal d'exécution:

La Haye, Pays-Bas.

II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot 2: Europol applique les normes en vigueur aux Pays-Bas en matière de santé et de sécurité. Des conseils juridiques sont occasionnellement requis sur des questions relatives au droit néerlandais de l'emploi et du travail, y compris le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions possibles de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: droit de l'UE en matière de marchés publics, y compris conseils et possibilité de représentation devant le Tribunal

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: NL332 Agglomeratie 's-Gravenhage
Lieu principal d'exécution:

La Haye, Pays-Bas.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: Europol dispose en interne d'experts juridiques en matière de marchés publics. Cela signifie que le travail de base sera réalisé en interne, et que les conseils juridiques concerneront des détails particuliers (par exemple contribution critique sur les lignes de défense rédigées par Europol) et des conseils tactiques, ainsi que d'éventuelles traductions en français. L'équipe juridique d'Europol devra être partie prenante et être consultée au cours de chaque étape de la procédure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions possibles de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: droit commercial belge, y compris droit des contrats, des TIC/de la PI, droit relatif au respect de la vie privée et à la protection des données, droit fiscal et possibilité de représentation en justice

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: NL332 Agglomeratie 's-Gravenhage
Lieu principal d'exécution:

La Haye, Pays-Bas.

II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot 4: Europol participe à des procédures d'appel d'offres interinstitutionnelles (procédures de marché organisées par la Commission de l'UE pour le compte d'institutions et d'agences de l'UE). Les contrats qui en résultent sont régis par le droit belge et relèvent de la compétence des tribunaux de Bruxelles. Europol a occasionnellement besoin de conseils spécialisés en matière de droit commercial général belge. Les conseils peuvent aussi concerner des questions relatives aux conditions de licences logicielles et à leur interprétation en vertu du droit belge, ainsi que des problèmes de respect de la vie privée et de protection des données.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions possibles de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de l'UE relatif à l'emploi et à la fonction publique, y compris conseils et possibilité de représentation devant le Tribunal

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: NL332 Agglomeratie 's-Gravenhage
Lieu principal d'exécution:

La Haye, Pays-Bas.

II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot 5: Europol emploie des fonctionnaires dans le cadre du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne. Europol dispose d'experts juridiques en interne et souhaite avoir la possibilité (mais non l'obligation) de recourir aux services d'un cabinet juridique au titre d'un contrat-cadre qui pourrait résulter de la présente procédure de marché. L'équipe juridique d'Europol devra être partie prenante et être consultée au cours de chaque étape de la procédure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions possibles de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

voir dossier d'appel d'offres.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2017
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/04/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

environ dans un délai de 4 ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Durant les 3 années qui suivront la conclusion du marché (initial), Europol aura la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché [article 134, paragraphe 1, point e), des règles d'application] en vue de conclure des marchés supplémentaires portant sur la prestation de services analogues à ceux confiés à l'attributaire du présent marché par le même pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Europol
Adresse postale: Eisenhowerlaan 73
Ville: The Hague
Code postal: 2517 KK
Pays: Pays-Bas
Courriel: procurement@europol.europa.eu
Téléphone: +31 703025000
Fax: +31 703180808
Adresse internet: http://www.europol.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2017