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Fournitures - 107327-2021

03/03/2021    S43

France-Nantes: Commutateurs téléphoniques

2021/S 043-107327

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance des autocommutateurs pour les lycées publics et les Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) de la Région des Pays de la Loire

Numéro de référence: DL97-202043082
II.1.2)Code CPV principal
32543000 Commutateurs téléphoniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre du plan d'évolution des autocommutateurs pour chaque Établissement public local d'enseignement (EPLE) ou par la réalisation de prestations et d'installation d'équipements, de services d'assistance pour assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes téléphoniques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32543000 Commutateurs téléphoniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre du plan d'évolution des autocommutateurs pour chaque Établissement public local d'enseignement (EPLE) ou par la réalisation de prestations et d'installation d'équipements, de services d'assistance pour assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes téléphoniques. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.

L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire;

— soit à prix unitaires;

— soit à prix mixtes.

Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimal: 150 000 EUR HTVA pour douze mois;

— montant maximum: 500 000 EUR HTVA pour douze mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre technologique comprenant le matériel et les solutions logicielles associées / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre de services appréciée au regard de la gestion de projet, des audits, de la gestion des opérations de maintenance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre des services de formation et la qualité des CV / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 222-543445
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DL97-202043082
Intitulé:

Fourniture et maintenance des autocommutateurs pour les lycées publics et les Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) de la Région des Pays de la Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPIE ICS Communication
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44107
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2021