Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 Rue du Dr Laennec
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS:
FRF12 Haut-RhinCode postal: 68070
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Pharmaceutique - Anne POIROT
Courriel:
camsp-servicemarches@ghrmsa.frTéléphone: +33 389646909
Fax: +33 389646119
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ghrmsa.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement Public de Santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de gants, casaques opératoires, drapage opératoire stériles à usage unique
Numéro de référence: 23S0015
II.1.2)Code CPV principal33141420 Gants de chirurgie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de gants, casaques opératoires, drapage opératoire stériles à usage unique, pour une période allant du 01.07.2023 au 30.06.2024, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantité pour le GHT de Haute Alsace (ghrmsa, ch Pfastatt, CH Rouffach), conclu en application des articles R2162-4-1 et R 2162-13 du Code de la Commande Publique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de gants, casques opératoires, drapage opératoire stériles à usage unique
Lot nº: 1 à 60
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
appel d'offres relatif à la fourniture de gants, casques opératoires, drapage opératoire stériles à usage unique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1er juillet 2024 et au 1er juillet 2025, dans les conditions prévues au CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/03/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composants le GHT de Haute Alsace. : - le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace - 87 avenue d'altkirch- bP 1070 - 68051 mulhouse cedex - centre Hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4ème RSM -62250 ROUFFACH. - Centre Hospitalier de Pfastatt - 1 rue Henri Haeffely - 68120 PFASTATT. Cette consultation concerne le GHT.
Le marché est décomposé en 60 lots dont le détail figure au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) valant annexe no1 à l'acte d'engagement. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) -référés contractuels : après signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L591-12 et suivants du code la justice administrative) - recours en contestation de validité exercé par tout tiers du concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplisssement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/02/2023